Comment s'intégrer à un crédit immobilier en cours ?

Vous avez sûrement de nombreuses questions en tête : savoir par qui passer, savoir comment le rachat de crédit peut permettre d'ajouter un emprunteur ou encore connaître les conditions pour accéder à l'ajout d'un co-emprunteur… Tout cela vous semble complexe ? Pas de panique, nous vous expliquons tout dans cet article.

La question de l’intégration à un prêt immobilier se pose lorsque deux personnes souhaitent se lier sur un même projet par un engagement financier. Ce type de situation peut advenir après une rupture ou un divorce, lorsqu’un des ex-conjoints souhaite rejoindre une aventure immobilière avec quelqu’un d’autre.

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, un couple pacsé, marié ou vivant en concubinage est soumis au principe de solidarité des dettes communes, cela signifie que si l’un ne peut pas payer, la banque peut demander à l’autre conjoint le remboursement total de la dette. Comprenez que si vous vous séparez ou divorcez, votre conjoint et vous êtes solidaires l’un de l’autre au regard de la banque, et ce, jusqu’à ce que le prêt soit totalement remboursé.

En cas de divorce, il est donc possible de recourir à la désolidarisation qui consiste à désengager l’un des deux conjoints du remboursement du prêt. Transférer le prêt à l’un des deux semble être la solution la plus simple. Sachez cependant que les banques sont assez frileuses voire réticentes à ce type de changement. Elles demanderont systématiquement des preuves concernant la solvabilité et la solidité financière de celui qui est responsable du remboursement du prêt.

Si vous souhaitez entrer sur un crédit immobilier déjà en cours, vous allez devenir co-emprunteur. Cela signifie que vous allez emprunter à plusieurs, généralement à deux, un même prêt immobilier. Vous et votre partenaire d’emprunt devenez alors engagés « réciproquement et solidairement ». Vous avez les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations contractuelles.

Pour ajouter un co-emprunteur, vous pouvez décider de vendre 50 % du logement existant à votre nouveau conjoint. La procédure ressemble beaucoup à celle d’un achat classique : vous devez procéder à l’indivision du bien et à la vente de 50 % des parts au nouveau conjoint.

L’acheteur devient alors propriétaire de la moitié du logement. L’indivision lui permet de gérer le bien. En contrepartie, il devra s’acquitter :

• Des frais de notaire (environ 7,3 %)

• Des frais de garantie de caution mutuelle ou d’hypothèque

• Des frais de dossier

Quand vous êtes propriétaire en indivision (c'est-à-dire avec quelqu'un d'autre, généralement un co-emprunteur) et que vous souhaitez devenir pleinement propriétaire, il est nécessaire de racheter la part du ou des autres indivisaires. Cette partie s’appelle la soulte.

Dans le cas d’un rachat de soulte, vous allez commencer par évaluer votre bien afin de déterminer la soulte. Un notaire va ensuite officialiser ces informations dans l'acte de licitation (il s’agit de l’équivalent du compromis de vente pour une acquisition).

Il est important d’avoir en tête que la personne qui va racheter la soulte, aura à payer des frais en plus du prix de la soulte. Ces coûts comprennent les frais de notaire, qui sont réglementés par l’Etat. En général, vous paierez entre 7 à 8 % de la valeur nette du bien (à répartir entre les différentes parties de la soulte). Vous devrez aussi payer les droits de partage de 2,5 %.

De plus, votre banque peut vous demander des pénalités de remboursement anticipé. Tous ces frais s’ajoutent à la valeur de la soulte que vous allez racheter. Sachez que c'est à la personne qui effectue le rachat de soulte de financer ces frais.

Vous pouvez profiter de l’ajout d’un co-emprunteur pour effectuer un rachat de prêt immobilier et ainsi en contracter un nouveau plus adapté à votre nouvelle situation :

• Vous allez pouvoir renégocier vos mensualités et ainsi choisir les mensualités qui correspondent à la situation de votre ménage mais aussi à vos objectifs de vie. N’oubliez pas que le remboursement rapide d’un crédit immobilier va de facto réduire le coût de ce crédit mais aussi celui de l’assurance emprunteur. Cependant il vous mettra plus de pression financière chaque mois ce qui peut nuire à d’autres projets que vous pouvez avoir en parallèle.
• Vous allez pouvoir renégocier votre prêt immobilier afin de bénéficier de conditions de crédit plus attractives que celles du prêt que vous avez initialement signé et, peut-être, réaliser de grosses économies. C’est le moment de se poser la question car les taux immobiliers en France sont particulièrement bas actuellement. Certaines banques financent de très bons dossiers à moins de 1 % sur 20 ans ! Gardez cependant en tête que la renégociation a un coût et n'est donc pas toujours avantageux pour vous. Faire une simulation en ligne vous permettra d'éviter toute mauvaise surprise avant de vous lancer

  Dans tous les cas, nous vous conseillons d’utiliser notre simulateur Pretto pour le rachat de votre prêt immobilier, afin de savoir ce qui sera le plus intéressant et le plus adapté à votre nouvelle situation.