Pour vivre protégés, vivons mariés ?
Qu’on le veuille ou non, pour les pros (notaires, conseillers en patrimoine, etc.), le mariage reste l’union permettant la meilleure protection entre conjoints. Parce que quand on s’aime et que l’on construit une vie à deux, il faut aussi penser à se protéger. On vous explique pourquoi.
Pourquoi le mariage est un système qui protège bien ?
Après 7 années d'amour, Gabin et Lucile franchissent le pas devant le maire pour sceller leur union. Ces jeunes Nantais n'avaient pourtant aucun plan de mariage en tête, jusqu'à ce qu'ils décident d'acquérir leur nid douillet au cœur de la cité des Ducs.
C’est au détour d'une conversation familiale qu’ils réalisent que se marier, ce n’est pas seulement un acte symbolique. C’est aussi une manière de penser à l’avenir. Mais qu’est-ce que ça change en réalité ?
Les principaux régimes matrimoniaux
- Communauté d'acquêts : Au fil du mariage, tout ce que vous achetez devient un bien partagé, peu importe qui a payé. En revanche, les biens achetés avant le mariage ou hérités par donation ou succession appartiennent exclusivement à celui/celle qui les a acquis ou reçus.
- Communauté universelle : À partir du moment où vous vous dites "oui", tout ce que vous possédez, pourrez acquérir ou recevoir par héritage ou donation ne forme plus qu’un seul patrimoine commun.
- Séparation de biens : Rien n'est mis en commun. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent votre propriété exclusive, de même que vos revenus et vos salaires.
- Participation aux acquêts : Ce régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. Mais en cas de séparation ou de décès, on fait les comptes pour voir qui a apporté quoi à la communauté pendant cette période. Le conjoint ayant moins contribué reçoit alors une compensation de la part de l'autre.
Sans contrat de mariage, vous serez automatiquement soumis au régime légal de la communauté d'acquêts.
C’est quoi la différence avec le PACS ?
| Aspect | MARIAGE | PACS |
|---|---|---|
| En cas de décès | Vous êtes l’héritier légal du conjoint décédé (sauf testament contraire) | Vous héritez de votre conjoint(e) que s’il vous a désigné par testament |
| Pension de réversion | Oui, sous certaines conditions | Non |
| Prestation compensatoire en cas de séparation | Oui | Indemnité d'occupation ou contribution à l'acquisition du logement possible |
| Protection sociale | Vous bénéficiez de la protection sociale du conjoint | Couverture maladie possible après un an de vie commune, pas d'autres prestations |
| Autorité parentale | Exercée par les deux conjoints | Déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale nécessaire |
| Filiation | Présomption de paternité plus forte | Le père doit faire une reconnaissance de paternité |
| Nom du conjoint | Vous pouvez choisir de porter ou non le nom de votre conjoint(e) | Vous ne changez pas de nom de famille |
| Fiscalité | Déclaration individuelle ou conjointe possible | Déclaration individuelle ou conjointe possible |
Et qu'en est-il des concubins ? Comme l'a affirmé Napoléon Bonaparte lors de l'élaboration du Code Civil : "Les concubins se passent de la Loi, la Loi se désintéresse d'eux". En bref, vous n’avez ni statut juridique spécifique, ni protection légale automatique.
Pourquoi c’est important de se protéger ?
Parce qu’aimer, c’est aussi vouloir assurer l’avenir de l’autre quand on ne sera plus là. Pour Aleksandra, responsable éditorial dans une startup parisienne, le choix de se marier a été renforcé au décès de son beau-père : "Mes beaux-parents n'étaient ni mariés ni pacsés. Lorsque mon beau-père est décédé, sa compagne de 30 ans n'avait pas même accès à son compte, rien. J'avais déjà dans l'idée de me marier, mais j'avoue que ça a renforcé cette intention. Car je ne voulais pas être "rien" aux yeux de la loi. C'était important pour moi que notre union soit reconnue, pour nous protéger ".
Un coup douloureux lorsque l'on construit une vie ensemble. C'est pourquoi le mariage offre une véritable sécurité aux conjoints en cas de décès. Mais quels sont exactement les droits protecteurs que confère le mariage ?
1. Droits successoraux
Une fois marié, vous devenez l’héritier(e) de votre conjoint(e). Aussi, le conjoint survivant a le droit de continuer à vivre dans le logement familial, même s'il n'en est pas le propriétaire légal.
2. Pension de réversion
Lors de la table ronde organisée par Goodvest sur le thème "Couple et cash, pour le meilleur et pour le pire", Valérie Lion, Rédactrice en chef chez ViveS Media, a souligné que les femmes touchent 40% de moins à la retraite que les hommes. Un constat est peu surprenant quand on sait que dans le secteur privé, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 24 % à celui des hommes, selon l’Observatoire des inégalités. Ces écarts se répercutent fatalement sur leur pension de retraite.
Pourtant, les femmes mariées qui bénéficient d'une pension de réversion voient leurs revenus diminuer de 33% par rapport à ceux des hommes. Un écart de 7% avec celles qui n’étaient pas mariées. Cela démontre que, grâce à leur statut matrimonial, elles sont davantage protégées sur ces questions financières.
Pour aller plus loin : L'investissement au féminin : portraits de femmes qui construisent leur avenirLa pension de réversion, aussi appelée allocation de solidarité de survivant (ASS), est une aide financière octroyée aux veuves ou veufs après le décès de leur conjoint. Mais attention, pour y avoir droit, il faut remplir des critères spécifiques, notamment en termes d'âge et de ressources.
Ce dispositif n'est accessible qu'aux personnes mariées. Le montant de l'ASS dépend de la carrière professionnelle de la personne décédée et des ressources du conjoint survivant.
Le conjoint survivant peut également être éligible à une pension de retraite complémentaire si le défunt cotisait à pour régime. Ce montant dépendra du régime de retraite complémentaire du défunt et de la durée de leur mariage.
Lorsque vous achetez avec votre partenaire, là aussi votre statut conjugal peut être plus ou moins protecteur.
Les couples mariés (sans contrat)
Quand vous achetez et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté (sans contrat), vous ne faites qu’un comme l’explique Liliane DIARRA, notaire à Paris spécialiste en divorce et séparations : “Ce régime veut qu'à partir du mariage, tout ce qu'on achète, on l'achète pour la communauté.” Cette règle s’applique également pour les salaires nous précise la notaire “Même l'argent sur les comptes séparés est considéré comme l'argent du couple. Le nom la titulaire des comptes, ce n'est qu'administratif. L'argent qu'il y a sur les comptes appartient aux deux époux.”
En cas de séparation, chacun récupérera la moitié de la maison. Et en cas de décès ? Le conjoint marié est automatiquement héritier du conjoint décédé, sauf si un testament contraire a été rédigé. Cette dernière règle vaut aussi bien pour les couples mariés avec que sans contrat de mariage.Les couples mariés avec contrat de mariage
Pour les couples mariés avec un contrat de mariage, tout dépend des quote-parts attribuées avec le notaire à l’achat : “Lorsqu'on est en séparation de biens, puisque les salaires et les économies appartiennent à chacun, le notaire au moment où vous avez acheté va vous demander comment vous allez financer le bien et déterminer la quote part de propriété” mentionne la notaire spécialisée en séparation et divorce.
En cas de séparation, chacun récupérera ce qu’il a réellement versé indique Liliane DIARRA : “Si c'est le prêt n'est pas fini, c'est une autre proportion qui sera prise en compte. En tant que notaire, je vais calculer la soulte. C'est un partage, quand un propriétaire paye la part de l'autre. La part de cette soulte va être déterminée en fonction du financement réel.” Ce financement réel est calculé par le notaire. Cette règle ne s’applique pas pour les charges du ménage. Si pendant la séparation votre ex-conjoint(e) vous demande un remboursement des charges, la demande sera refusée comme partage Liliane DIARRA : “La jurisprudence est venue tempérer les calculs. Pour toutes les dépenses, les charges du ménage, on doit y contribuer à proportion de ses revenus. Mais si on a trop payé, on n'a pas le droit de demander de remboursement.”
Les couples pacsés
Au même titre que les époux mariés avec un contrat de mariage, la part de propriété du bien acheté à deux dépend des quote-parts décidées lors de la signature d’achat du bien. En cas de séparation, chaque personne récupèrera le montant qu’il a réellement mis pour financer le bien.
Par contre, en cas de décès, les choses changent. Le partenaire pacsé n'hérite que si le défunt l'a expressément désigné par testament.
Ces implications auxquelles on ne pense pas
Derrière la symbolique, le mariage c’est aussi une histoire de devoir. C'est un engagement qui va bien au-delà des vœux échangés. Il implique une gestion commune des biens acquis pendant l'union, selon le régime matrimonial choisi.
Et bien sûr, cela inclut les crédits et les dettes. Selon le statut matrimonial adopté, les dettes contractées après le mariage peuvent impliquer les deux conjoints, même si un seul est signataire. Il est donc crucial de prendre des mesures pour se protéger si votre partenaire contracte un prêt, car vous pourriez vous retrouver lié financièrement à cette décision.
Conseils avant de se dire oui
# Aller voir un notaire
Le notaire, c’est pas juste le pro que vous croisez lorsque vous héritez d’un parent éloigné ou quand vous achetez. En leur qualité d’officiers publics et ministériels, ils doivent conseiller et informer leurs clients de manière claire, précise et loyale. Cela signifie qu'ils doivent expliquer à leurs clients les implications juridiques et financières de leurs décisions et qu'ils doivent leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.
# Vous poser les bonnes questions
Un mariage, c’est un projet de vie que l’on construit à deux et qui démarre avant même d’avoir dit “oui”. Alors avant de choisir un régime matrimonial, posez vous des questions pour déterminer celui qui correspond le mieux à votre situation et à vos attentes. Voici quelques questions clés à se poser :
1. Quel est votre patrimoine actuel et futur ?
En ce qui concerne votre patrimoine, envisagez-vous d'investir dans des biens importants pendant le mariage, tels que des biens immobiliers ou des investissements locatifs ? Comment envisagez-vous de financer ces acquisitions ?
Psst. parler d’argent ce n’est pas évident pour tout le monde mais c’est tout de même nécessaire, alors pas besoin de rendre le moment austère. Organisez un [Money talk](/acheteur-immobilier/epargne/education-financiere/a un moment où vous vous sentez tous les deux dans de bonnes conditions, mettez un peu de musique pour dédramatiser le moment.
2. Quelle est votre situation professionnelle et vos revenus ?
Parlez de votre activité professionnelle : tous les deux salariés ou [indépendants ](/pret-immobilier/sans-cdi/travailleur-independant/? Vos revenus sont-ils comparables ? L'un des conjoints gagne-t-il beaucoup plus que l'autre ?
Soyez précis sur ce que vous prévoyez aussi dans le futur pour prévoir d'éventuelles fluctuations de revenus.
3. Enfant(s) ou pas enfant(s) ?
Devenir parent vous engage à un autre niveau du mariage.
Pensez aussi à la manière dont vous envisagez la protection de la famille en cas de décès. Certes, ce n’est pas les conversations les plus réjouissantes, mais il vaut mieux y avoir pensé en amont qu’improviser devant le fait accompli.
4. Avez-vous des dettes ?
Alors demandez-vous si vous avez des dettes et comment vous prévoyez de les rembourser !
5. Quelle est votre vision du couple et du mariage ?
Là, on ne parle pas uniquement de vision de la vie mais aussi de comment vous envisagez la gestion du patrimoine familial. Souhaitez-vous tout mettre en commun ou souhaitez-vous conserver une certaine autonomie financière ?
6. Souhaitez-vous protéger votre patrimoine personnel ?
Que vous ayez (ou non) des disparités dans vos biens personnels, demandez-vous si vous souhaitez les protéger ou les inclure dans le régime matrimonial.
Si l'un des conjoints exerce une activité professionnelle indépendante, il peut souhaiter protéger son entreprise du régime matrimonial.
Quand vous vous mariez, votre régime matrimonial n'est pas gravé dans le marbre. Elle s'effectue par acte notarié, c'est-à-dire qu'il faut passer devant un notaire pour rédiger une nouvelle convention matrimoniale. Les époux doivent être d'accord pour changer de régime matrimonial. Il n'est pas possible de changer de régime unilatéralement. Le changement de régime matrimonial est possible à tout moment du mariage, même après la naissance d'enfants.
Attention, le changement de régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes. Il peut notamment entraîner des implications fiscales, des modifications dans la répartition des biens et des formalités administratives. En général, il faut compter entre 1 000 € et 2 000 € de frais de notaire.
