Une SCI est une société civile immobilière qui permet à plusieurs associés d’acheter un bien immobilier, où ils seront propriétaires de parts à hauteur de leur apport. Une SCI est donc une personne morale avec des statuts, administrée par un gérant et qui doit remplir un certain nombre de conditions légales. Une SCI permet d’investir à plusieurs et donc de disposer d’une capacité d’emprunt plus importante. Et autre atout : il est possible d’emprunter sans apport. Explications.
Dans le cadre d’une SCI, est-ce possible d’emprunter sans apport ?
Un risque mutualisé qui rassure les établissements prêteurs
Dans le cadre d’un prêt immobilier demandé par un particulier, que ce soit pour l’acquisition d’une résidence principale ou pour un investissement locatif, la banque prêteuse exige un apport de 10 % destiné à couvrir les différents frais liés à l’acquisition (frais de notaire, frais d’agence…). Il est même conseillé d’avoir un apport de 20 % du prix d’achat pour obtenir les conditions les plus favorables.
Pour une SCI, le contexte est différent. Vous empruntez à plusieurs (au minimum deux associés), les risques d’impayés sont donc répartis sur plusieurs emprunteurs. Et c’est le point qui importe le plus à votre établissement prêteur : se faire rembourser. De plus, si l’objectif de la SCI est un investissement locatif, les loyers perçus couvrent les mensualités : le risque pour la banque se trouve donc encore diminué.
Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser un prêt immobilier sans apport en SCI ?
Il n’existe pas à proprement parler de démarches particulières pour obtenir un prêt immobilier sans apport en SCI : vous devez présenter le meilleur dossier possible (faible taux d’endettement, pas de découvert, situation professionnelle stable…) et faire jouer la concurrence entre différentes banques.
Néanmoins, votre SCI doit avoir la capacité juridique d’emprunter : la SCI ne peut exécuter des actes que s’ils sont prévus dans ses statuts. Si vous avez oublié de faire cette démarche à la création de la SCI, il est tout à fait possible d’y remédier. Il vous suffit de convoquer une assemblée générale extraordinaire et que l’ensemble des associés soit d’accord. Un procès-verbal devra être dressé pour autoriser le gérant à demander un prêt sans apport.
Des garanties vous seront demandées par votre banque pour votre prêt en SCI sans apport :
un cautionnement par une société spécialisée ;
une garantie hypothécaire ;
un cautionnement solidaire de chaque associé, en fonction de la participation de chacun au capital ;
En tant qu’associé de la SCI, vous êtes également solidaire du remboursement des mensualités. Si vous rencontrez des problèmes pour percevoir vos loyers (carence locative, non-paiement…), vous devrez rembourser sur vos fonds propres les mensualités à hauteur de votre participation dans le capital de la SCI.
Bon à savoir
Chaque associé à l’obligation de contracter une assurance emprunteur, avec une garantie invalidité et décès. Vous pouvez choisir l’assurance proposée par votre banque (dans un premier temps, cela vous permet d’obtenir votre prêt SCI sans apport) ou opter pour la délégation d’assurance, source d’économies substantielles.
Quels sont les avantages d’un prêt immobilier en SCI sans apport ?
Pouvoir d’emprunt en SCI sans apport supérieur
L’un des principaux avantages d’emprunter en SCI sans apport réside dans votre pouvoir d’emprunt. La banque va analyser l’ensemble des profils emprunteurs pour définir le montant de l’emprunt, son taux et sa durée. Vous bénéficiez donc d’une capacité d’emprunt nettement supérieure qu’en empruntant seul, vous pouvez profiter d’un taux très avantageux et d’une durée d’emprunt réduite. Par ailleurs, vous ne contractez qu’un seul emprunt : vous ne payez les frais qu’une seule fois.
Bon à savoir
Les associés d’une SCI peuvent contracter chacun de leur côté un prêt immobilier et le réinjecter dans le capital de cette SCI, mais cette solution ne permet pas de profiter des avantages de l’emprunt en commun (apport nécessaire, taux et durée moins avantageux).
Important : Lors de votre demande d’emprunt, votre banque étudiera le taux d’endettement de chaque associé. Celui-ci est, au maximum, de 35 %.
Si vous souhaitez contracter un emprunt SCI sans apport pour réaliser un investissement locatif, les loyers que vous allez percevoir sont pris en compte par la SCI à hauteur de 70 %. Un bilan prévisionnel bien préparé peut faire pencher la balance de votre côté : les loyers couvrant les mensualités, le risque supporté par la banque est limité.
À noter
Vous pouvez déduire les intérêts de votre emprunt SCI sans apport de vos charges.
Il existe un inconvénient d’emprunter en SCI sans apport : vous ne pouvez pas contracter un prêt aidé par l’Etat comme un PEL (plan d’épargne logement) ou un prêt à taux zéro.
La flexibilité des différents types de SCI
Il existe différents types de SCI. Selon vos objectifs patrimoniaux et d’investissements, vous pouvez choisir entre :
la SCI de location qui a pour but de tirer des revenus par la mise en location ;
la SCI familiale, intéressante pour faciliter une succession ou une transmission ;
la SCCV (SCPI de construction-vente), SCI à caractère commercial pour réaliser une plus-value (achat d’un terrain, construction d’un bien immobilier et revente) ;
la SCPI de jouissance.
Pretto vous accompagne dans votre projet de SCI soumise à l’impôt sur le revenu, comptant deux associés, vous inclus.
FAQ de l'achat en SCI sans apport :
Pouvez-vous acheter en SCI sans apport ?
C’est l’un des avantages majeurs d’une SCI : la possibilité d’emprunter sans apport. Les banques sont beaucoup moins frileuses dans ce cas de figure : vous empruntez à plusieurs (minimum 2 associé) ce qui limite les risques d’impayés. De plus, si vous empruntez une SCI à but locatif, les loyers perçus couvrent tout ou partie de vos mensualités : le risque est encore amoindri.
Quel doit être le montant de votre apport pour emprunter en SCI ?
Vous n’êtes pas obligé d’avoir d’apport personnel pour emprunter pour une SCI. Vous tirez des revenus de votre activité ce qui rassure les banques quant à votre capacité à rembourser votre crédit.
Mis à jour le 15 avr. 2024
Sarah
Experte en crédit immobilier
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Spécialisée dans le crédit immobilier depuis quelques années, Sarah est aujourd'hui en charge d'une équipe d'experts crédit. Elle accompagne notamment les non résidents dans leur recherche de financement.
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Mme RUGGIU, le 11 sept. 2024
J'ai une villa en indivision avec mon compagnon..nous avons 2 fils en commun nous aimerions faire une sci commune à nous 4..sans mouvement d'argent...est-ce possible ?..et sinon quelles sont nos options ? Merci pour votre réponse. Cordialement
La réponse de Pretto
Bonjour,
En théorie, il est tout à fait possible de créer une SCI sans apport financier initial. Cela signifie que vous et votre compagnon, ainsi que vos deux fils, apporteriez vos parts dans la villa en nature, c'est-à-dire la villa elle-même, à la SCI.
Les avantages de la SCI :
Clarification des droits de chacun : La SCI permet de définir précisément les droits et obligations de chaque associé, ce qui peut être particulièrement utile dans une situation familiale. Protection du patrimoine : La SCI peut être un outil intéressant pour protéger votre patrimoine, notamment en cas de divorce ou de décès. Facilité de gestion : La SCI offre une structure juridique plus souple que l'indivision, ce qui peut faciliter la gestion du bien immobilier.
Les autres options :
Si la création d'une SCI ne vous convient pas, d'autres solutions existent :
Maintien de l'indivision : Vous pouvez décider de maintenir l'indivision, mais il est fortement recommandé de rédiger une convention d'indivision pour préciser les règles de fonctionnement.
Vente de la villa et réinvestissement dans un autre bien : Vous pouvez envisager de vendre la villa et de réinvestir le produit de la vente dans un autre bien immobilier, au nom de la SCI ou en indivision.
La création d'une SCI sans apport financier initial est possible, mais elle nécessite une réflexion approfondie et l'accompagnement d'un professionnel. Les avantages de la SCI sont nombreux, mais il est important de peser les pour et les contre avant de prendre une décision.
Bien à vous,
Lavernhe Sylvie, le 16 mars 2024
Bonjour Une SCI peut-elle faire une demande de prêt alors qu'elle n'a pas été immatriculée? Merci Cordialement
La réponse de Pretto
Bonjour,
Vous avez la possibilité de faire une demande de prêt si la SCI est en cours de constitution/formation.
Pretto est une marque de la société FINSPOT, société par actions simplifiée, immatriculée au registre de l’ORIAS en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement sous le numéro 17000916, dont le siège social est situé 42 Rue de Paradis, 75010 Paris. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.