Il perd 36 000 euros en refusant d’acheter un appartement, voilà l’erreur qu’il a faite
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Imaginez devoir débourser plus de 36 000 euros pour un bien que vous avez renoncé à acheter. Une mésaventure qu’on vous raconte dans le détail, pour vous éviter de vivre la même…
Une signature, un engagement : l’histoire de Mr. K
À l’automne 2021, M. K fait une offre pour un appartement à 207 000 €, immédiatement acceptée par le vendeur. Dès le lendemain, tous deux signent un compromis de vente en agence immobilière, avec un délai de trois mois pour l’acte définitif.
Pour aller plus loin : Signer le compromis de vente : comment ça se passe ?Mais entre-temps, l’acheteur change d’avis et décide de se rétracter, mais son délai légal est dépassé. Le vendeur et l’agence intentent alors une action en justice pour faire valoir leurs droits… et ils obtiennent gain de cause.
Condamné en appel, M. K doit verser :
20 700 € au vendeur (soit 10 % du prix du bien)
12 000 € à l’agence immobilière pour les frais de transaction
4 000 € supplémentaires à verser au vendeur et à l’agence, pour les frais de justice
Soit un total de 36 700 € pour un bien qu’il n’achètera jamais.
Comment en est-il arrivé là ?
Compromis de vente : un contrat engageant
Comme tout contrat, le compromis de vente est un acte juridiquement contraignant, que vous le signez en agence ou chez un notaire. Il ouvre un délai de 10 jours après la signature pendant lequel l’acheteur peut se rétracter sans justification et sans pénalité. Ce délai protège les acheteurs, qui peuvent parfois faire marche-arrière après un coup de cœur trop précipité.
Se rétracter après la signature du compromis, c’est arrivé à Cassandra : "On a visité un appartement qui nous a tout de suite plu. On a fait une offre, acceptée par le propriétaire, et on a signé le compromis une semaine plus tard. Mais au bout de quelques jours, en retournant dans le quartier, on a eu des doutes. On a demandé à revisiter et on a eu la confirmation que ça n'allait pas, l'environnement était trop bruyant pour nous. Finalement, on a utilisé le délai des 10 jours pour se rétracter. Et on a finalement acheté un autre bien - qu'on avait cette fois bien contre-visité avant de nous positionner."
Clauses suspensives : le filet de sécurité pour l’acheteur
La plus fréquente est la clause de non-obtention de prêt. En tant qu’acheteur, vous disposez généralement d’un délai de deux mois pour présenter une offre de prêt. Si vous n’obtenez pas de financement ou si les conditions ne vous satisfont pas, vous pouvez vous rétracter et renoncer à l’achat.
Il est possible de demander une prolongation afin d’obtenir un prêt. Bien sûr, pour cela il faut justifier la réalisation de démarches auprès des établissements bancaires. Mais si vous voyez la date de signature approcher et que vous êtes encore en quête d’un prêt, vous pouvez en bénéficier sous conditions.
Sachez qu’il est possible d’inclure toutes les suspensives que vous jugez nécessaires lors de la rédaction du compromis. Vous avez un doute sur l’état de la charpente et aimeriez la vérification d’un professionnel ? Le propriétaire a promis de réaliser certains travaux mais vous voulez vous assurer qu’ils soient bien réglés en amont de la signature ? Il est tout à fait possible d’ajouter des suspensives en ce sens. Si les conditions ne sont pas remplies, vous avez une porte de sortie et vous récupérez votre dépôt de garantie.
Dans le cas de l’affaire de monsieur K, il avait indiqué acheter le bien sur ses fonds personnels et n’avait inclus aucune suspensive. Et il a eu beau arguer que les suspensives de droit commun (on les détaille plus loin) n’avaient pas été réalisées, il s’est vu condamner à indemniser vendeur comme agence.
Elles sont obligatoirement incluses au compromis et sont au nombre de trois : - l’existence de titres de propriété antérieurs - l’absence de servitude et de charge de nature à diminuer la valeur du bien - l’absence d’inscription hypothécaire pour un montant supérieur au prix de vente
Clairement, cette affaire invite à être plus que prudent. Avant de signer un compromis, assurez-vous d’avoir bien étudié toutes les clauses et envisagez les suspensives nécessaires pour vous protéger. Et n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un agent immobilier, d’un notaire voire d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier.
