Excédé par un locataire mauvais payeur, il démonte portes et fenêtres… et finit condamné !
Pas de loyer, pas de fenêtre
Tout commence le 20 décembre 2024. À la veille de l’hiver, des ouvriers envoyés par le propriétaire des lieux se présentent au domicile de Sandrine à Montigny-en-Gohelle, dans le Pas-de-Calais, son mari et leurs deux enfants. Pensant assister au remplacement des huisseries du rez-de-chaussée de la maison, la famille est surprise : les ouvriers retirent portes et fenêtres et puis s’en vont pour ne jamais revenir. Ambiance.
Alors pour contrer le froid glacial et d'éventuelles intrusions, Sandrine et son mari installent cartons et morceaux de tôles. Pour entrer et sortir du domicile, ils doivent lever un volet roulant car plus aucun système ne permet d’empêcher l’accès dans la maison.
Face à cette situation compliquée, la famille décide de porter plainte pour abus de confiance.
Un propriétaire excédé par les impayés
Mais si le propriétaire a misé sur les grands moyens, ce n’est pas sans raison. Contacté par France TV, il justifie son geste par l’accumulation des loyers impayés. « Elle me doit 5 mois de loyer qu’elle n’a pas payé. », expliquait-il en décembre dernier. Car la famille, arrivée en juin 2024, n’aurait jamais réglé un centime du loyer, selon lui.
Selon le bailleur, un accord verbal aurait été conclu : la famille devait prendre en charge le remplacement des menuiseries et le paiement des ouvriers. Mais la locataire aurait refusé de payer « Donc les ouvriers sont partis, c’est aussi simple que ça.» Une version que Sandrine conteste fermement.
Pour aller plus loin : Les risques d'un investissement locatifLa justice tranche
Le 15 janvier dernier, le tribunal d’instance de Lens a rendu son verdict et somme le propriétaire de réinstaller les portes et fenêtres immédiatement. « Dès que l'huissier nous contacte, nous devons effectuer les travaux dans les 12 heures », a confirmé maître Emmanuel Riglaire, avocat du bailleur. Le tribunal autorise même l’intervention « de gré ou de force » pour assurer la remise en état du logement.
Avez-vous déjà entendu parler de l'impôt sur les portes et fenêtres ? On vous dit tout de cette étonnante taxe, dans cet article.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Si la locataire a obtenu gain de cause sur la restitution des huisseries, ses demandes de dommages et intérêts ont été rejetées. Le propriétaire, quant à lui, a engagé une action en justice pour récupérer les loyers dus et obtenir l’expulsion des occupants.
« Nous avons simplement pu encaisser le chèque de caution qu’elle avait laissé en rentrant dans les lieux mais elle nous doit les loyers pour les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre et janvier », détaille son avocat.
Si vous êtes propriétaire et que vous louez un bien, savoir faire face à des problèmes d’impayés est important. Mais quels sont vos recours légaux, comment s’y prendre ? Entre dialogue et procédure judiciaire, voici la marche à suivre.
1 - Privilégier d'abord une solution amiable
Face à un impayé, la première étape doit toujours être le dialogue, et ce, dès le premier retard. Vous pouvez :
Contacter le locataire pour comprendre sa situation,
Proposer un échéancier de paiement adapté,
Vérifier les garanties existantes (GLI, Visale, garant).
L'idée, c’est d’abord de trouver rapidement une solution qui convienne aux deux parties, tout en documentant ces échanges par écrit (on ne sait jamais, ça peut servir).
2 - Passer aux démarches formelles
Si le dialogue n’aboutit pas, c’est le moment de passer aux choses plus sérieuses : la mise en demeure. Ce courrier recommandé avec accusé de réception formalise la situation et rappelle au locataire ses obligations. Vous devez être clair et précis sans oublier d’indiquer les montants dus et le délai accordé pour régulariser la situation.
3 - Le commandement de payer : l'étape décisive
Si malgré plusieurs relances, le locataire ne paie toujours pas, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Celui-ci enverra un commandement de payer (ce document officiel va obliger le locataire à régulariser sa dette).
4 - Dernier recours : saisir la justice
Si, deux mois après la réception du commandement de payer, le locataire n’a toujours pas réglé sa dette, en tant que propriétaire vous avez le droit de saisir le tribunal judiciaire. C’est alors le juge qui tranche et peut décider de :
Fixer une audience pour entendre le propriétaire et le locataire,
Résilier le bail pour mettre fin au contrat de location,
Ordonner une expulsion, si le locataire ne quitte pas les lieux volontairement.
Bon à savoir : entre le 1er novembre et le 31 mars, la trêve hivernale interdit les expulsions, sauf cas exceptionnels (squat, violences, relogement possible).
Des alternatives existent
Avant d’envisager l’expulsion, vous pouvez vous tourner vers différentes solutions :
- La garantie loyers impayés, si vous en avez souscrit une.
- La caution solidaire, si le locataire en a une.
- La commission départementale de conciliation, pour tenter de trouver un accord à l’amiable.
- L’ADIL ou une association de propriétaires, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous aider à mieux comprendre vos droits et recours.
En attendant que la situation se règle définitivement, la famille a reçu une proposition de relogement et espère quitter rapidement cette maison où elle ne se sent plus en sécurité. Cette histoire est un vrai symptôme des tensions croissantes entre bailleurs et locataires en difficulté, où chacun tente de faire valoir ses droits, parfois au détriment de la loi.
