Que vaut l’assurance de prêt immobilier du Crédit du Nord ?

Les tarifs de l'assurance de prêt immobilier du Crédit du Nord varient selon de nombreux critères, notamment l’âge, l’état de santé et la situation professionnelle de l’emprunteur, mais également les caractéristiques du prêt immobilier (montant emprunté et durée) ou les garanties et la quotité souhaitées pour le contrat d’assurance. Pour les achats résidentiels, les taux d'assurance de prêt au Crédit du Nord varient de 0,42 à 0,84 % du capital.

L'assurance de groupe est un contrat d'assurance collective négocié par les institutions financières auprès des compagnies d'assurances. Ces assurances mutualisent le risque de tous les emprunteurs concernés.

L'assurance emprunteur du Crédit du Nord est une assurance collective développée en collaboration avec la SOGECAP. L'assurance de prêt immobilier du Crédit du Nord vous propose deux formules distinctes avec des garanties spécifiques :

• le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’incapacité de travail totale (ITT) si l'assuré contracte un prêt pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, mais les souscriptions ne sont plus accessibles après 65 ans ;
• le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) si l'assuré souscrit un prêt pour un investissement locatif, mais vous ne pouvez plus y souscrire après 70 ans.

L'assurance de prêt du Crédit du Nord vous couvre à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt ou de la signature du contrat d’assurance de prêt. Les apports sont calculés sur la base du capital initial et ne peuvent être modifiés pendant la durée du prêt.

Selon la loi, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire lors de la souscription à un prêt immobilier. En effet, il n'y a aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur lorsque vous faites une demande de prêt immobilier. Cependant, en France, vous ne trouverez pas de banque ou d'organisme de crédit qui ne conditionne pas un prêt hypothécaire à la souscription d'une assurance emprunteur. En effet, lorsque la durée de remboursement est longue, et donc risquée, les banques exigent une garantie pour se prémunir en cas de non-paiement ou remboursement des mensualités du prêt.

Si l'assurance prêt immobilier n'est pas imposée par la loi, aucune banque n'acceptera de vous financer si vous n'avez pas de contrat d'assurance. L'assurance protège vos co-emprunteurs et vous pour le remboursement de vos mensualités en cas d'accident entraînant décès ou invalidité. Elle protège également le prêteur qui sera assuré de récupérer le capital prêté. Les garanties couvertes dépendent du contrat d'assurance.

La plupart des banques proposent leur propre assurance groupe. Si vous contractez un prêt immobilier au Crédit du Nord, vous pouvez souscrire leur assurance emprunteur pour bénéficier des garanties suivantes :

• le décès ;
• la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• l’invalidité permanente totale (IPT) ;
• l’incapacité temporaire totale (ITT).

Il est bon de savoir que les athlètes et sportifs professionnels ne sont pas inclus dans les garanties d’indemnisation de l’assurance de prêt de base du Crédit du Nord. Cependant, vous pouvez toujours souscrire à une option supplémentaire pour être assuré dans ce genre de cas.

Au crédit du Nord, le type d’indemnisation est forfaitaire. Cela signifie qu'en cas d'arrêt de travail rémunéré, l'assurance couvrira le montant total de la mensualité du crédit et pas seulement la perte de revenus. En ce qui concerne l’incapacité temporaire totale, l'assurance de prêt du Crédit du Nord varie selon que l'emprunteur est assuré en tant que salarié et assujetti à la Sécurité sociale ou non. De plus, celui-ci doit présenter un taux d’incapacité entre 33 et 66 % afin de percevoir les prestations incluses dans son contrat d’assurance emprunteur.

Pour l’invalidité permanente totale, dans ce cas, l'emprunteur est totalement incapable de se livrer à une activité professionnelle. Néanmoins, ne plus pouvoir exercer son activité professionnelle n'est pas un déclencheur de la garantie de l’invalidité permanente totale (IPT) de l'assurance emprunteur du Crédit du Nord. Ce statut doit être vérifié par un médecin expert.

L'incapacité temporaire totale n'est plus valable :

• s'il est déterminé que l'assuré est en incapacité permanente, partielle ou totale ;
• si l’arrêt de travail est supérieur à 1095 jours d'affilée, soit 3 ans.

En matière d'indemnisation, les indemnités versées sont fixes, jusqu'à 100 % du montant des échéances du prêt, dans la limite de la quotité choisie, pour une durée maximale de 3 ans.

En ce qui concerne les démarches administratives, elles comprennent ùùune demande d'adhésion à la banque du Crédit du Nord. Un formulaire à remplir est mis à la disposition du client afin de saisir toutes les informations nécessaires à l'analyse de son dossier par la banque. Par la suite, les conseillers en prêt immobilier de la banque étudieront les informations pour faire des recommandations sur l’acceptation, ou non, de ce dossier.

Après avoir terminé ces procédures médicales et administratives, les situations suivantes peuvent se produire :

1. vous avez souscrit à l'assurance emprunteur du Crédit du Nord aux conditions initiales ;
2. vous pouvez y souscrire, mais avec certaines limitations de garantie ;
3. vous pouvez y souscrire, sans certaines garanties et avec une cotisation majorée ;
4. votre demande d'adhésion à l'assurance emprunteur du Crédit du Nord a été retardée voire rejetée.

La loi Lagarde a interdit aux banques d'imposer leurs contrats d'assurance groupe. Dès lors, vous avez le droit de décliner le contrat d'assurance emprunteur du Crédit du Nord au profit de l’assurance emprunteur d’un assureur externe. Par la suite, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ont simplifié le changement d’assurance :

• Loi Hamon (2014) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance au cours de la première année suivant la signature de prêt ;
• L’amendement Bourquin (2018) : les emprunteurs peuvent changer d’assurance chaque année, au moment de la date anniversaire du contrat.

Désormais, la loi Lemoine du 1er juillet 2022 permet aux emprunteurs de changer de contrat d’assurance à tout moment. Les emprunteurs bénéficient de plus de liberté quant au choix du contrat d’assurance pour leur prêt immobilier.

La démarche est simple et rapide si vous proposez un contrat d'assurance aux garanties équivalentes au contrat du groupe Crédit du Nord. Dans ce cas, la banque se doit d’accepter que vous confiez votre assurance emprunteur à une autre compagnie d'assurance. Afin de connaître les critères d’équivalence des garanties, votre banque prêteuse vous fournit une fiche d'information standardisée (FIS) détaillant les garanties minimales de l'assurance emprunteur. Gardez précieusement cette fiche d’information et lisez-là : le but de ce document est de faciliter la comparaison des contrats entre différentes compagnies d'assurance.

Grâce à cela, vous pouvez faire jouer la concurrence entre les assureurs pour réduire les coûts de votre assurance emprunteur. L’assurance de prêt représente une grosse partie du coût du crédit et la banque ne vous accordera pas de prêt sans assurance donc prenez le temps de bien comparer les assurances sur le marché avant de vous lancer. Pretto vous aide à faire les démarches nécessaires pour trouver le contrat d’assurance adapté à vos besoins.