Loi Hamon : que change la nouvelle régulation Lemoine pour mon assurance emprunteur ?

Si vous vous intéressez à votre assurance emprunteur, vous avez peut-être entendu parler de la loi Lemoine pour un « accès plus juste, plus simple et plus transparent du marché de l’assurance emprunteur ». Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours, la loi Lemoine prévoit la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

La loi Lemoine accroît la concurrence au sein du secteur des assurances et offre la possibilité aux emprunteurs de changer d’assurance afin de souscrire une assurance plus adaptée à leurs besoins et potentiellement moins chère. Néanmoins, avant de changer d’assurance emprunteur, vous devez comparer les offres disponibles sur le marché pour faire le bon choix.

La loi Lemoine rend la loi Hamon et l'amendement Bourquin obsolètes. Les règles du jeu changent encore et on ne vous le dira jamais assez, l’assurance emprunteur est très importante : c’est la première assurance des foyers puisqu’elle les protège en cas de décès ou d’accident de la vie. En effet, l’assurance emprunteur garantit la prise en charge de la totalité ou d’une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit immobilier en cas de certains événements (accidents, maladie, etc.). Ainsi, en cas d’aléa, l’organisme d’assurance prend le relais pour assurer le remboursement des mensualités de votre emprunt auprès de la banque.

Elle permettait à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment pendant la première année de remboursement de son prêt, à condition de respecter un préavis de 15 jours pour l’envoi de la lettre de résiliation.

Grâce à la loi Hamon, vous disposiez d'un an pour étudier toutes les offres d’assurance déléguée disponibles sur le marché et d’en changer pour une offre plus avantageuse, même si vous aviez accepté l’offre d’assurance de la banque en signant l’offre de prêt.

La loi Hamon permettait aux emprunteurs de bénéficier de nombreux avantages :

• Mise en place d’un délai de réponse pour la banque : à compter de la date de réception de votre demande de résiliation (effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception), la banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse. Au-delà de ce délai, la loi prévoyait une amende de 3 000 € à l'encontre de la banque.
• Une plus grande transparence sur le coût de l’assurance emprunteur : l'emprunteur devait recevoir une information spécifique concernant le tarif de son assurance exprimé avec un taux comparable à celui du prêt, le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
• Les assureurs devaient remettre aux emprunteurs une fiche d’information standardisée : elle reprenait les caractéristiques essentielles de l’offre d’assurance pour permettre une comparaison des offres plus facile.
• Le changement d’assurance devait être gratuit : interdiction de prélever des frais additionnels et de modifier les termes de l’offre de crédit si un emprunteur présente une solution d’assurance alternative à celle proposée par la banque prêteuse.

De son côté, l'emprunteur a l'obligation de communiquer à l’établissement d’assurance toutes les informations dont il dispose et qui sont nécessaires à l’appréciation du risque pris par l’assureur. En cas de fausse déclaration préméditée, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat et refuser, en cas d’accident, de prendre à sa charge les échéances de prêt immobilier.

Vous pouvez comparer les contrats proposés par les assureurs pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins, mais cela peut s’avérer chronophage et complexe. Le courtier en assurance peut comparer les assurances pour vous afin de voir si vous disposez de l’offre la plus intéressante selon votre profil. Pretto est là pour vous aider à réaliser des économies sur votre assurance et surtout pour vous permettre d’avoir le meilleur niveau de garanties possible.

Chez Pretto, nous sommes experts sur toutes ces questions et sommes là pour vous permettre de comprendre toutes les subtilités des garanties d’assurance afin de vous aider à faire le choix le plus éclairé possible.

Globalement, la loi Lemoine assouplit au maximum les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur et ouvre la voie à davantage de délégation d’assurance. Opter pour la délégation d'assurance, c'est souscrire un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance externe, autre que la banque prêteuse. Nous vous invitons à comparer les contrats proposés par les assureurs pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins en fonction de votre prêt immobilier et de votre profil.