Garanties d'assurance emprunteur : 5 minutes pour tout comprendre

Lorsque vous achetez un bien immobilier, la banque vous propose de souscrire une assurance emprunteur. Bien que cette assurance ne soit pas strictement obligatoire, elle est en réalité fortement encouragée par les établissements bancaires. Pourquoi ? Parce que personne n’est à l’abri d’un imprévu qui pourrait mettre en péril le remboursement de votre prêt. Et croyez-nous, la banque veut absolument éviter cette situation !

Mais alors, qu’est-ce que la garantie emprunteur ? Quelles sont les garanties obligatoires ? Quelles sont les exclusions de garantie d’assurance emprunteur ? Pretto vous aide à y voir plus clair.

Les garanties d’une assurance listent les événements couverts par un contrat. Il en existe deux familles :

• La garantie décès (souvent abrégée "DC"), qui couvre l’emprunteur et ses ayants droit en cas de son décès. C’est une garantie obligatoire dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier.

• Les garanties invalidité, qui se décline en trois types : la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale).

Attention à ne pas confondre les garanties de l’assurance de prêt et la garantie du prêt ! Les deux ont des rôles bien différents et ne couvrent pas les mêmes situations.

L’assurance emprunteur, elle, vous protège vous, l’emprunteur, ainsi que la banque, en cas d’imprévu comme un décès, une invalidité ou une perte d’emploi. Elle vous permet de continuer à rembourser votre prêt même si la vie en décide autrement.

En revanche, la garantie de prêt (souvent appelée caution) vient protéger la banque si vous ne pouvez pas rembourser le prêt et que l’assurance emprunteur ne couvre pas la situation – par exemple, si vous décidez de ne plus payer.

L’assurance emprunteur est une étape essentielle lors de la souscription d’un prêt immobilier. Parmi les différentes garanties proposées, certaines sont incontournables. Faisons le point sur celles qui sont obligatoires, ainsi que sur les options qui peuvent venir renforcer la protection de l'emprunteur.

L’assurance décès est une garantie fondamentale, requise par toutes les banques. Elle permet de prendre en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur, libérant ainsi ses héritiers de cette dette.

Le coût de cette garantie peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge et l’état de santé de l’emprunteur. Un questionnaire médical est souvent demandé pour évaluer les risques et définir le montant de la prime. Cependant, il est important de noter que certaines exclusions existent, notamment en cas de suicide ou de maladie non déclarée.

L’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) complète cette couverture. Elle prend en charge le remboursement du capital restant dû si l’emprunteur se retrouve dans l'incapacité totale de s'occuper de ses activités quotidiennes, nécessitant l’assistance d’une tierce personne. Là encore, des exclusions de garantie peuvent s’appliquer, comme dans les cas de certaines maladies chroniques ou professions à risques.

Plusieurs autres garanties optionnelles peuvent être souscrites pour renforcer la protection de l’emprunteur. Certaines d’entre elles, bien que présentées comme optionnelles, sont pratiquement exigées par les banques pour certains types de prêts.

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) est l’une d’elles. Elle couvre l’emprunteur si un accident ou une maladie entraîne une incapacité partielle de travailler. En fonction du taux d’invalidité, une partie des mensualités peut être prise en charge, ce qui offre une certaine sécurité financière.

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), elle, permet de couvrir le remboursement complet du capital restant dû si l'emprunteur devient totalement invalide (avec un taux d’invalidité supérieur à 66 %). Cette garantie, en plus de protéger contre la perte d’autonomie, intervient également dans les situations d'incapacité totale de travail.

• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est utile si l’emprunteur se trouve temporairement incapable de travailler, que ce soit à la suite d’un accident ou d’une maladie. Elle permet de couvrir le paiement des mensualités pendant cette période, tant que l’emprunteur ne peut pas reprendre son activité professionnelle.

• Enfin, la garantie perte d’emploi permet de prendre en charge les mensualités du prêt en cas de chômage, à condition de ne pas s’agir d'une démission ou d’un licenciement pour faute. Cette garantie est bien souvent optionnelle, mais elle peut s’avérer particulièrement utile pour garantir la stabilité financière de l’emprunteur face aux aléas de la vie professionnelle.

Garantie MNO (maladies non objectivables)

La garantie MNO, ou garantie maladies non objectivables, est une option souvent méconnue mais qui peut s’avérer cruciale. Elle protège l’emprunteur en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité causée par des pathologies difficiles à diagnostiquer avec les outils médicaux classiques. Par exemple, des douleurs chroniques comme la lombalgie, les hernies discales, ou encore des troubles psychiques comme la dépression ou la fatigue chronique peuvent en faire partie.

Ces maladies, bien que réelles, échappent souvent aux examens médicaux traditionnels, ce qui rend leur prise en charge par les assurances classiques plus complexe.

Garantie aide à la famille

En 2025, une nouvelle garantie appelée aide à la famille sera introduite pour soutenir financièrement les parents devant réduire ou suspendre leur activité professionnelle afin de s'occuper de leur enfant malade, victime d'un accident grave, ou en situation de handicap. Bien que les conditions exactes de cette garantie ne soient pas encore totalement définies, elle est déjà un pas vers un soutien accru pour les familles dans des situations délicates.

Cette garantie s’appliquera normalement aux emprunts immobiliers destinés à financer la résidence principale. Elle concernera les assurés ayant souscrit une couverture Incapacité Temporaire de Travail (ITT), et plus particulièrement les familles où un parent doit cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour prendre soin de son enfant.

Garantie pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires, ainsi que les adhérents des mutuelles de la fonction publique, bénéficient d’une garantie emprunteur spécialement conçue pour eux. Disponible auprès des établissements partenaires des mutuelles de la fonction publique, cette couverture collective offre une protection sur tous types de prêts : immobilier, consommation, auto, etc.

Elle inclut les garanties de base comme le décès, l’invalidité et l’incapacité, mais aussi des protections supplémentaires adaptées aux risques spécifiques de certains métiers de la fonction publique, comme ceux des pompiers, gendarmes, militaires ou policiers. De plus, cette assurance peut couvrir la pratique de sports à risque, ce qui en fait une option idéale pour ceux ayant des activités physiques intenses.

Le grand avantage ? Le coût de cette assurance est particulièrement avantageux grâce à la souscription groupée, avec une prime identique pour tous les assurés, quel que soit leur âge.

Comme pour toute couverture, les contrats d'assurance emprunteur comportent des exclusions de garantie, c'est-à-dire des événements qui ne seront pas pris en charge en cas de sinistre. Voici les exclusions les plus fréquentes :

• Le suicide durant la première année d'assurance : une période souvent dite de "carence", pendant laquelle ce type d'événement n’est généralement pas couvert.

• Les actes terroristes : en raison de leur caractère imprévisible et de la gestion spécifique de ces risques, les assurances ne couvrent pas ce type de sinistre.

• Les conséquences des faits de guerre : tout événement lié à un conflit armé, y compris les guerres civiles, échappe à la couverture.

• Le comportement illégal ou irresponsable de l’assuré : si l'assuré adopte un comportement imprudent ou contrevient à la loi, il pourrait se voir exclu de la prise en charge.

• Les pathologies délibérément non déclarées dans le questionnaire de santé : il est essentiel de répondre avec honnêteté lors de cette étape, car omettre une information pourrait annuler la garantie en cas de sinistre lié à ces pathologies.

Avant de signer votre contrat, vous devez donc lire attentivement chaque clause et bien comprendre les exclusions. Cela vous évitera de mauvaises surprises et vous permettra de mieux anticiper les situations où votre couverture pourrait ne pas s'appliquer.

Dans le cadre d’une assurance groupe, le taux d’assurance qui vous est proposé dépend de votre âge : plus l’emprunteur est âgé, et plus son assurance est chère. Cependant, les taux pratiqués par les assurances groupes restent élevés même pour les jeunes emprunteurs, car ce sont des contrats qui mutualisent plus les risques entre classes d'âge. Ainsi, il est moins coûteux de déléguer son assurance pour pouvoir choisir un contrat et des garanties plus adaptés à ses besoins.

Selon vos antécédents médicaux et votre état de santé, votre assurance peut vous exclure de certaines garanties.

C’est notamment le cas pour les profils à risques : - comme les personnes souffrant d’un cancer

• d’un diabète (cas des emprunteurs diabétiques)
• ou d’une autre maladie.

C’est aussi le cas pour les fumeurs, pour qui l’assurance de prêt peut plus cher.

Heureusement, certains dispositifs vous permettent de jouir des mêmes garanties qu’un emprunteur lambda sans surprime : c’est notamment le cas de la convention AERAS et du droit à l’oubli.

Depuis 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux emprunteurs dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat. Elle impose alors des garanties minimales et limite les majorations pour les profils jugés à risque. La convention AERAS permet à plus de la moitié des assurances fournies aux personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé majeur de ne pas être majorées, et ce sans exclusion de garantie.

Cette convention a également instauré en 2015 un droit à l'oubli dans le cas de certaines pathologies, notamment le cancer. Avant cette date, seules les personnes remises depuis plus de 5 ans (dans le cas d’un cancer diagnostiqué avant la majorité) ou 10 ans pouvaient alors prétendre à une assurance de prêt. Désormais, une grille fixe pour chaque type de cancer un délai plus court en fonction des avancées médicales et de l’amélioration des traitements.

Vous devez tenir compte de votre situation et de votre activité professionnelle pour être sûr de choisir les bonnes garanties. En effet, si certaines professions ne craignent pas le chômage en raison d’un grand nombre de postes vacants, d’autres risquent de passer plus de temps au chômage avant de réintégrer le marché de l’emploi et peuvent être intéressées par une garantie perte d'emploi.

C’est également le cas des fonctionnaires, qui bénéficient de la garantie d’être employés par l’Etat pendant toute leur vie professionnelle. Cependant, il faut garder que certains fonctionnaires, à l’image des militaires ou des policiers exercent des professions à risque. Pour ces professionnels, il vaut mieux se tourner vers des assureurs qui n’appliqueront pas de surprime. Bien sûr, Pretto vous accompagne aussi dans le choix d'un bon contrat adapté aux professions à risque.

Si vous pratiquez un sport extrême ou un loisir à risques, cela peut avoir un impact sur le coût de votre assurance de prêt (surprime) ou mener à des exclusions de garantie. Vous devez en effet renseigner ce type de pratique si vous êtes un sportif professionnel ou que vous pratiquez régulièrement un des sports suivants :

• De montagne : ski, snowboard, freeride, randonnées en montagne ;
• Aériens : parapente, deltaplane, ULM, base jump, alpinisme, hélicoptère, saut à l'élastique, parachutisme ;
• Nautiques : surf, plongée sous-marine, canyoning, rafting, cliff diving, pêche en haute mer, voile ;
• De combat : généralement les plus violents tels que la boxe, le MMA ;
• Équestres : équitation, sauts d’obstacles ;
• Mécaniques : rallye, motos, karting ;
• Collectifs : rugby, football si vous êtes pro ;
• Autres catégories : spéléologie, safaris et chasse.

Vous devez donc bien vous renseigner sur les différentes surprimes appliquées ainsi que sur les garanties qui pourraient être exclues de votre contrat d’assurance. Encore une fois, il faudra bien comparer les contrats d'assurance de prêt pour bénéficier de garanties adaptées au meilleur prix. Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Pretto est aussi courtier en assurance et vous accompagne dans ce processus.

La quotité d’une assurance emprunteur représente le taux de couverture de l’emprunteur, exprimé en pourcentage. Si vous êtes l’unique emprunteur, votre quotité est de 100 %. Mais si vous êtes à plusieurs, elle peut aller jusqu’à 200 % au total, répartis entre vous deux.

Voici quelques exemples de répartition :

• 100 / 100 : une couverture complète pour chaque emprunteur.

• 70 / 30 : un emprunteur couvert à 70 %, l'autre à 30 %.

La bonne nouvelle ? Vous avez toute la liberté de choisir la répartition qui vous convient. Votre assureur ne peut pas vous imposer une couverture supérieure à 100 % pour chacun.

Il est important de savoir que cette quotité impacte le coût de votre assurance, mais elle représente aussi une vraie sécurité en cas de coup dur. Prenez le temps de bien réfléchir à votre choix pour garantir votre tranquillité d'esprit à vous et à vos proches.

L'assureur de l'emprunteur applique des délais de carence et des franchises à la plupart de ses garanties.

Le délai de carence de l’assurance de prêt est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'applique pas. Il peut être compris entre 1 et 12 mois suivant l’assureur, et ne peut pas faire l’objet d’une négociation.

Le délai de franchise, lui, désigne la période suivant le sinistre pendant laquelle l'assurance ne couvre pas l’assuré. Elle peut varier entre 15 et 180 jours, et concerne uniquement les garanties IPP, IPT, ITT et perte d'emploi.

Deux modes d’indemnisation peuvent s’appliquer dans le cadre d’une assurance de prêt :

• Le mode indemnitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de votre perte de revenu. Elle ne couvre donc pas l’ensemble de la mensualité. Avec le mode indemnitaire, les prestations sociales (assurance maladie, mutuelle) diminuent le montant couvert par l’assurance.

• Le mode forfaitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé selon une quotité défini dans le contrat. Les prestations sociales n’ont aucune influence sur la prise en charge.

Les banques exigent un niveau de couverture variable selon le type de projet immobilier que vous souhaitez financer. Vous devrez toujours être très protégés pour l'achat de votre résidence principale, car la banque sait qu'en cas de coup dur vous ne pourrez pas toujours la vendre. Chez Pretto, nous pensons aussi que l'assurance emprunteur est une excellente couverture pour votre famille, c'est pourquoi bien assurer le crédit immobilier de votre résidence principale est toujours une très bonne idée.

Vous l’avez compris : choisir les bonnes garanties pour son assurance de prêt, c'est important ! Non seulement cela vous aide à réaliser des économies sur le coût global de votre emprunt, mais cela vous permet aussi de bénéficier d’une meilleure couverture pour les risques qui vous concernent.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lagarde en septembre 2010, vous avez la liberté de choisir votre assureur pour votre crédit immobilier, plutôt que d’accepter d’office l’assurance groupe proposée par votre banque. Ce droit, appelé délégation d’assurance, vous permet de personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins spécifiques, et de réaliser des économies sur votre contrat. Mais attention, pour que cette délégation soit acceptée, il existe une condition essentielle : l’équivalence des garanties. En d’autres termes, votre contrat alternatif doit offrir des garanties au moins aussi complètes que celles de l’assurance groupe de la banque. Cela vous permet de bénéficier d’une couverture sur-mesure à un tarif potentiellement plus avantageux.

Par exemple, si vous exercez un métier à risque (pompier, militaire, etc.), vous pouvez obtenir une couverture à des conditions plus avantageuses, voire sans surcoût. Même les passionnés de sports extrêmes ou de compétition peuvent profiter d’une tarification ajustée à leur niveau de pratique.

Et ce n’est pas tout ! Certaines assurances incluent des options spécifiques, comme l’option prévoyance cancer. En cas de diagnostic, un capital est versé pour couvrir les frais, et un programme d’accompagnement personnalisé est proposé pendant la durée du traitement.

La délégation d’assurance peut être effectuée au moment de la signature du prêt immobilier, ou dans les 12 mois suivants, à condition que l’équivalence des garanties soit confirmée.