Cancer et assurance de prêt immobilier : quelles solutions ?
Trouvez la meilleure assurance emprunteur avec Pretto et économisez jusqu'à 10 000 euros.
Sommaire
- Vous avez eu un cancer ? La convention AERAS vous permet de souscrire une assurance de prêt immobilierQu’est-ce que le droit à l’oubli pour le cancer ?Comment déclarer son cancer au moment de chercher son assurance de prêt immobilier ?Comment se passe le remboursement du prêt si vous déclarez un cancer pendant votre prêt immobilier ?
Accéder à la propriété quand on a eu un cancer reste encore souvent un défi pour de nombreuses personnes. Heureusement, des mesures et garanties se développent progressivement pour soutenir et accompagner les anciens patients lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier.. On vous explique en détail comment ces mesures se concrétisent.
Vous avez eu un cancer ? La convention AERAS vous permet de souscrire une assurance de prêt immobilier
L'assurance emprunteur
Pour tout un achat immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur qui permet à la banque d'être remboursée en cas d’invalidité de paiement (décès, accident de la vie…). Cette assurance obligatoire, en vous couvrant, garantit le remboursement du prêt à la banque.
Toutefois, les établissements d'assurances cherchent le plus possible à réduire leurs risques et font donc très attention à l'état de santé des souscripteurs. Un questionnaire de santé est généralement soumis à l'emprunteur pour évaluer ses niveaux de garanties. En cas de maladie grave présentant des risques élevés (cancer, hépatite C…), l’assureur pourrait ainsi être tenté de vous refuser ses services ou d’augmenter fortement les frais pour se prémunir du risque associé.
Pour aller plus loin : Pourquoi remplir un questionnaire de santé ?Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Heureusement, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance et donc à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé important. Elle impose notamment des garanties minimales et permet de limiter les majorations. Grâce à cette convention, 58 % des assurances fournies aux personnes ayant déjà subi des problèmes de santé graves ne sont pas majorées et n’excluent pas de garanties.
Comment bénéficier de la convention AERAS ?
Pour pouvoir bénéficier de la convention AERAS il faut répondre à certains critères :
- Le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire du demandeur ;
- Le montant maximal emprunté doit être de 320 000 € (hors prêt relais) ;
- Le revenu de votre foyer doit être inférieur ou égal à 1 fois le plafond de la sécurité sociale pour 1 part dans le foyer fiscal, 1,25 fois lorsque le nombre de parts de votre foyer fiscal est de 1,5 à 2,5 et 1,5 fois pour un nombre de parts de votre foyer fiscal entre 3 et plus.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli pour le cancer ?
Pendant longtemps, les anciens malades d’un cancer ou d'autres maladies graves étaient tenus de déclarer leur ancienne maladie dans les questionnaires de santé, et ce même après leur rémission. Une information qui pénalisait considérablement les emprunteurs, comme les femmes victimes de cancer du sein.
Afin de contrer cette inégalité, des dispositions ont été prises en 2015 pour faciliter les emprunts d'anciens malades, notamment via le droit droit à l'oubli. Ce délai de droit à l'oubli a longtemps été réglementé selon la sévérité des pathologies via une grille de référence. Mais depuis le 1er juin 2022 avec la Loi Lemoine, le délai de droit à l'oubli a été fixé à 5 ans pour tous les cancers et l'hépatite C. Il était auparavant de 10 ans. Dorénavant, il n’y aura plus de distinction selon l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué.
Le texte propose une extension du droit à l'oubli à des maladies autres que le cancer, ainsi qu’un accès élargi à la grille de référence pour davantage de pathologies non cancéreuses. Cette grille encadre ou interdit, selon les pathologies, les surprimes et les exclusions de garanties dans les contrats.
Comment déclarer son cancer au moment de chercher son assurance de prêt immobilier ?
En cas de demande de prêt et donc d’assurance, vous aurez à remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire permet à l’assureur de connaître votre état de santé de décider ensuite de vous faire une offre ou non.
Sachez que ce questionnaire sur votre état de santé n'est plus obligatoire pour des emprunts inférieurs à 200 000 € de capital par personne.
Ce questionnaire comporte en générale une dizaine de questions auxquelles vous devez répondre de la manière la plus transparente possible. Si vous avez une maladie grave ou de longue durée (cancer, leucémie, tuberculose...), vous devrez la notifier. Mais vous n’aurez pas à déclarer les maladies sujettes au droit à l’oubli, ainsi que certains traitements médicaux (contraceptifs, traitements saisonniers...), ni certaines opérations (appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse… ).
Une maladie grave peut faire grimper le coût de l'assurance de prêt, cependant il est fortement déconseillé d’omettre volontairement vos problèmes de santé.Si jamais l’assureur se rend compte que vous avez menti, il peut recalculer à la hausse votre prime d’assurance ou annuler votre contrat. Il peut également porter plainte pour fraude à l’assurance.
Comment se passe le remboursement du prêt si vous déclarez un cancer pendant votre prêt immobilier ?
Comme évoqué précédemment, les contrats sont adaptés à la situation de chacun et doivent le rester. Si vous souffrez d'un cancer ou de toute autre maladie grave, vous devrez en informer votre assureur et votre emprunteur.
Sachez que l’assureur n’a pas le droit de résilier un contrat d’assurance uniquement en raison d’une aggravation du risque liée à une maladie.
Certains contrats peuvent initialement être signé avec une clause imposant une irrévocabilité des garanties même en cas de changement de situation personnelle, professionnelle et donc même en cas de déclaration de maladie grave. Si cette clause a été signée, alors les conditions de votre assurance de départ resteront inchangées.
- Dans le cadre d'une maladie grave comme un cancer, la convention AERAS peut-être une solution.
- Si vous réunissez les conditions, vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli.
- Peu importe votre état de santé ou vos antécédents médicaux, soyez honnête et transparent lors du questionnaire de santé, sous peine de vous exposer à de lourdes sanctions.
