Souscrire une assurance de prêt immobilier : oui mais quand ?
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Sommaire
Bien qu’il n’y ait aucune obligation légale concernant l’assurance emprunteur, celle-ci reste l’une des conditions sine qua non pour que la banque accepte de vous octroyer un prêt immobilier.
Quand souscrire son assurance de crédit immobilier ?
La banque avec laquelle vous entamez des négociations vous proposera systématiquement son contrat d’assurance groupe.
Grâce à la loi Lagarde, vous êtes désormais libre de l’accepter ou non.
Si vous ne l’acceptez pas, vous devez alors chercher votre propre contrat d’assurance emprunteur auprès d’un organisme tiers.
Par ailleurs, si vous souhaitez changer d’assurance au cours de votre emprunt, sachez que cela est possible à n’importe quel moment de la vie du prêt. C’est un avantage supplémentaire pour l’emprunteur garanti par la loi Lemoine, depuis le 1er juin 2022.
Vous ne pouvez pas choisir n’importe quel contrat. Celui-ci doit comporter, à minima, le même niveau de garantie que le contrat proposé initialement par votre banque prêteuse, on appelle cela l'équivalence des garanties.
Une fois trouvé et accepté par la banque prêteuse, l'assurance de prêt immobilier est un contrat quelconque. Elle devient effective et vous couvre à partir de la date indiquée sur le contrat d’assurance.
La date d’édition et de signature du contrat d’assurance n’ont aucune importance. La date d’effet choisie est la date de signature de votre offre de prêt avec votre banque.
Le remboursement de l’assurance de prêt immobilier
Le premier prélèvement de votre assurance de prêt immobilier intervient généralement le mois suivant la date de prise d’effet du contrat et donc de la signature de votre crédit.
Ceci est rarement le cas mais certaines assurances débutent les prélèvements à partir de la date d’effet du contrat d’assurance.
Sachez que même en cas de report de votre crédit immobilier, le paiement de votre assurance, lui, n’est pas reporté et continue à courir.
Les dates sont les mêmes mais les prélèvements sont différents si vous avez choisi l’assurance emprunteur de votre banque ou bien si vous avez choisi un autre organisme pour vous assurer.
Si c’est votre banque, la mensualité de remboursement de crédit et l’assurance seront prélevées en même temps, en un seul et même virement.
Si, en revanche, vous avez choisi un autre assureur, le prélèvement de votre mensualité d’assurance sera séparé de celle de votre crédit et de ses intérêts.
Le sort de l’assurance lorsque la banque refuse de vous octroyer le prêt
Etant donné que, comme nous venons de vous l’expliquer, vous devez avoir trouvé votre contrat d’assurance avant de recevoir votre prêt, il est légitime que vous vous demandiez ce qu’il advient de cette assurance si vous n’obtenez finalement pas le prêt.
Et bien soyez rassuré, l’assurance emprunteur dépend de votre prêt. Il n’y aura donc pas de contrat s’il n’y a pas de prêt.
S’il s’avère que la banque, pour quelque raison que ce soit, refuse de vous octroyer votre prêt immobilier, vous devez envoyer à l’assurance que vous aviez choisie et contactée la preuve que votre prêt a été refusé.
Grâce à nos simulateurs en ligne 100 % gratuit, vous pouvez simuler dès maintenant votre prêt pour éviter toute mauvaise surprise.
Bien qu'il n'y ait aucune obligation légale, il est obligatoire de passer par une assurance pour que la banque puisse vous octroyer un prêt immobilier.
La souscription de l'assurance doit se faire avant l'obtention du prêt, parce que la banque vous demandera la preuve du contrat d'assurance.
Si la banque refuse de vous octroyer le prêt, vous pouvez demander la résiliation du contrat d'assurance et le remboursement de toutes les sommes déjà versées.
