Cette idée que les banques détestent pour compenser la régularisation d'impôts
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Il y a une certaine excitation à l'idée de devenir propriétaire, n’est-ce pas ? Et pourtant, la vie d’emprunteur ne s’avère pas toujours rose. Elle est parfois semée de petites embûches pas toujours soupçonnées au départ, comme la fameuse régularisation d'impôts qui tombe sans crier gare. Le montant peut parfois être si élevé que le stress de payer sa mensualité de crédit s’installe...
Pour faire face à ces situations, certaines banques proposent des solutions qui offrent une aide précieuse à leurs clients. Mais elles peuvent parfois se montrer réticentes à cette idée. Alors, en quoi consistent exactement ces dispositifs et pourquoi les banques se montrent parfois hésitantes à les mettre en place ?
Comment les banques aident-elles leurs clients à payer leur(s) crédit(s) en cas de coup dur ?
Outre leur prodiguer des services de conseil financier pour les aider en ce sens, les conseillers bancaires peuvent proposer des stratégies pour mieux gérer les difficultés et cela passe par l’adoption d’un assouplissement lors du paiement du crédit immobilier.
Par exemple, si vous avez eu la mauvaise surprise d’une régularisation d’impôts et que son remboursement vous empêche de finir le mois sereinement. Pas de panique, votre banquier peut vous proposer des solutions pour alléger temporairement vos mensualités de crédit et vous donner un peu d’air. On parle alors de modulation des échéances ou de report d’échéances. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La modulation des échéances : décryptage
Quand on parle de "modulation", on pense souvent à l’idée d’allonger la durée du crédit pour réduire les mensualités. Mais il est aussi possible de faire l’inverse : augmenter les mensualités - si par exemple vous bénéficiez d’une augmentation de salaire.
Avant de vous engager dans la modulation de votre prêt, une règle s’impose : vérifier que c’est possible dans votre contrat de prêt ! Il doit, en effet, prévoir cette option pour en bénéficier et vous devez donc avoir souscrit à une offre de prêt dite "modulable". Elle accorde à l'emprunteur un levier d'ajustement en cas d’une baisse de revenus, qu’il s’agisse de la perte d’un emploi ou d'un événement imprévu comme le fait de devoir compenser une régularisation d’impôts.
Somme toute, opter pour une modulation des échéances assure une conservation du cadre du contrat initial sans donner lieu à une situation d’impayé.
La modulation du prêt ne peut généralement pas s’opérer immédiatement après le déblocage des fonds, mais peut être mise en place un ou deux ans minimum après avoir souscrit le prêt. Les conditions sont précisées dans le contrat qui vous lie à votre établissement bancaire, c’est pour cette raison qu’il reste important de le parcourir de A à Z ! Il faut également savoir que selon la banque à laquelle vous êtes affilié(e), ces modalités changent. Gardez en tête les clauses qui régissent votre contrat : délai de carence, plafonnement éventuel des mensualités, minimum de modularité, etc.
Dès lors que vous avez toutes les cartes en main, à vous de contacter votre banque pour discuter de votre volonté de moduler votre crédit immobilier !
Généralement, les établissements bancaires peuvent accorder une modulation une fois par an. Mais encore une fois, cela dépend évidemment de la banque !
C’est quoi la différence avec le report d’échéances ?
Un report d’échéances de prêt consiste à reporter le remboursement de vos mensualités en cours d’emprunt et donc à vous éviter une situation d’impayés. De fait, votre crédit immobilier est suspendu. De quoi vous donner un peu de répit pour régler votre régularisation d’impôts.
Attention, de la même façon que pour une modulation de prêt, le report d’échéances est possible si le contrat de votre crédit immobilier le stipule clairement. Tous ne prévoient pas systématiquement de clauses de ce type en cas de difficultés.
Deux types de reports d’échéance peuvent s’envisager :
Le report partiel de crédit immobilier pour lequel vous ne remboursez pas le capital de votre crédit, mais les intérêts et les cotisations de votre l’assurance de prêt et ce durant la période déterminée.
Le report total de crédit immobilier pour lequel vous payez les cotisations de l’assurance emprunteur et non les intérêts et le capital pendant la période impartie. Il faut néanmoins savoir que les intérêts non régularisés se cumulent pour créer de nouveaux intérêts.
Pareillement à une modulation de prêt, les conditions de report dépendent des établissements bancaires, il est donc important de bien considérer les conditions générales de votre contrat de prêt immobilier.
D’ordinaire, une suspension peut s’envisager sur 12 à 14 mois et certaines banques tolèrent jusqu'à trois reports de mensualités à condition qu'ils soient espacés d’au moins 12 mois. De plus, tout comme une modulation de prêt, ce report est possible ne peut s’envisager avant le premier anniversaire de la signature de votre contrat de prêt.
Modulation de prêt ou report d’échéances, vers une prolongation automatique du crédit ?
Oui et non ! Nous avons vu qu’une baisse des échéances engendre une augmentation des mensualités. Cette possibilité engendre une réduction de la durée du prêt avec moins d’intérêts à payer sur le long terme. Il est donc évident qu’une augmentation des échéances aura l'effet inverse et prolongera automatiquement votre crédit immobilier !
Dans le cas d'un report de prêt, la durée de remboursement s’en trouvera rallongée.
Vous voyez, si les termes paraissent "barbares", ce n’est pas si compliqué à comprendre !
Pourquoi les banques n'aiment-elles vraiment pas mettre en place ces solutions ?
Légitimement, une demande de modulation de prêt ou report d’échéances peut faire "tiquer" l’établissement bancaire. Cela peut signifier que la situation de l’emprunteur est instable et cela accroît le risque de défaut de paiement. Si ce cas de figure se répète trop souvent auprès des clients de la banque, il peut impacter sa solidité financière, mais ce n’est pas tout… Retarder le remboursement des crédits immobiliers ralentit aussi la vitesse de rotation des actifs de la banque. Cela peut freiner leur capacité à financer d'autres projets parallèles.
Ces exemples s’avèrent évidemment d’extrêmes situations. Soyez assuré(e), cette "méfiance" n’est heureusement pas systématique et les échanges avec votre conseiller bancaire ont pour but de clarifier votre démarche de report de vos échéances ou de modulation de votre crédit !
La modularisation des échéances et le report d’échéances sont des outils efficaces pour aider les emprunteurs en difficulté à maintenir le cap, mais ils ne sont pas sans conséquences. Ces solutions offrent un soulagement temporaire aux emprunteurs (quoi régler votre régularisation d’impôt) mais doivent être utilisées avec précaution. Pour autant, pas de panique ! S’ils existent, ce n’est pas pour "faire joli", ce sont des solutions sur lesquelles compter !