Quelles sont les normes à respecter pour la construction de ma maison ?
En effet, pour tout projet de construction, vous allez devoir respecter des normes d’urbanisme mais aussi des normes énergétiques ! Vous vous exposez à des sanctions si vous ne les respectez pas.
Donc, prenez le temps de suivre nos conseils avant de vous lancer dans votre projet de construction, on vous explique tout juste en dessous.
Vous devez respecter des normes d'urbanisme
Si vous décidez de construire votre maison, cette dernière devra suivre les règles en vigueur sur le terrain en question.
Votre projet doit suivre les règles d’urbanisme qui existent dans la zone dans laquelle il se situe.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès de la mairie pour obtenir les informations sur la constructibilité du terrain que vous voulez acheter. La mairie vous fournira les règles en vigueur dans telle ou telle zone grâce au Plan Local d’Urbanisme, appelé PLU.
Le PLU impose des normes de construction en fonction de la zone dans laquelle se trouve le terrain : il existe des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles, des zones naturelles et forestières.
Vous l’aurez deviné, les règles de construction varient d’une zone à l’autre. Par ailleurs, le PLU vous fournira aussi les informations propres à la construction comme les contraintes architecturales en vigueur dans la zone en question.
- Les zones inondables : si un terrain est en zone rouge ou noire, vous ne pourrez pas construire dessus.
Si un terrain est en zone bleue, blanche ou jaune vous pourrez y construire mais en respectant un certain nombre de conditions.
- Les zones classée : vous ne pouvez pas construire à proximité d’un bâtiment historique dans un périmètre de 500 mètres.
Si le terrain choisi se situe à une plus grande distance, vous pourrez construire mais uniquement si vous obtenez l’accord de l’architecte des bâtiments de France et du préfet. Ensuite, vous allez peut-être devoir suivre des règles strictes concernant l’aspect extérieur de votre maison (couleurs, matériaux…).
Les normes énergétiques à respecter
En plus des règles d’urbanisme, pour tout projet de construction, vous allez aussi devoir respecter des normes énergétiques.
La norme RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, la norme RT 2012 régit la réglementation thermique des bâtiments. Elle fixe des critères et des seuils visant à diminuer la consommation d’énergie des bâtiments.
Avec cette norme, les logements neufs doivent présenter une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m², modulable selon la zone dans laquelle le logement a été construit. Les critères sont déterminés en fonction de l’altitude, du climat, etc. afin de veiller à ce que les constructeurs optimisent l’isolation, l’étanchéité de l’air, ou encore le système de chauffage et de production d’eau chaude.
Les normes thermiques
Cette réglementation thermique appelée la RT 2020 prévoit que toutes les maisons deviennent passives et produisent elles-mêmes leurs énergies. Elle est entrée en vigueur en 2021.
Les normes techniques
En ce qui concerne les normes techniques, l’isolation phonique est au centre des règles à respecter : pour réduire les nuisances sonores, les nouvelles constructions doivent trouver des solutions d’isolation phonique.
Les pièces principales doivent ainsi être isolées contre les bruits provenant de l’extérieur au minimum à 30 décibels.
D’autres normes techniques concernent également l’infiltration ou les remontées d’eau qui devront être au centre des préoccupations du constructeur.
Les normes électriques ou norme NF C15-100
Les normes électriques servent à éviter principalement les incendies domestiques.
En effet, en France, un incendie sur trois est d’origine électrique !
Les normes doivent donc être respectées à la lettre pour éviter tout danger. La norme NF C15-100 a ainsi été établie pour améliorer la sécurité et la gestion des appareils.
Dans toute nouvelle construction, il est aussi impératif d’avoir :
un disjoncteur
un dispositif différentiel de type A sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers
au moins 20 % du tableau électrique doit être dans le logement
des prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéole
Les normes parasismiques et les autres risques
Même si les risques sismiques semblent assez faibles en France, il existe cinq zones sur le territoire pour classer les régions selon le niveau de risques sismiques allant de zone 1 à 5 (zone 1 étant à risque très faible et zone 5 pour une sismicité forte).
En zone 1, où le risque sismique est faible, vous n’aurez aucune norme sismique à respecter. Pour les autres zones, votre constructeur devra s’adapter pour assurer la stabilité et la sécurité de la maison.
Les risques d’inondations sont eux aussi classés en 5 zones qui vous imposeront plus ou moins de contraintes dans la construction de votre maison :
Zone blanche : aucun risque d’inondation
Zone jaune : le risque est faible et peut être contrôlé par des aménagements spécifiques adaptés
Zone bleue : risque moyen d’inondation
Zone rouge : risque élevé, terrain inconstructible
Zone noire : risque maximal, habitation interdite
Les normes d’accessibilité
Enfin, il existe des normes veillant à ce que les logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Si vous comptez mettre en location votre bien, il devra respecter certaines normes pour permettre aux personnes en fauteuil roulant d’y accéder librement : le sol doit être plat, le bâtiment ne doit pas comporter de marches et la largeur des couloirs et des portes doit pouvoir assurer le passage d’un fauteuil.
Il faut aussi prévoir :
Une place de parking d’une largeur minimale de 3,30 m à proximité du logement
Au moins un accès permettant aux personnes en fauteuil roulant d’accéder au balcon ou à la terrasse
Des fenêtres, volets et portes-fenêtres actionnables avec une télécommande
Des sanitaires avec une douche adaptée pour les personnes à mobilité réduite
Quelles sont les sanctions si ces normes ne sont pas respectées au moment de la construction de votre maison ?
Construire une maison sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut constituer une infraction.
Vous vous exposez à de lourdes sanctions si vous n’avez pas respecté le permis de construire.
Les peines vont de la simple amende, à l’obligation de remise en état, voire l’emprisonnement.
Sachez toutefois qu’il existe un délai de prescription pour les infractions aux règles d’urbanisme. Vous aurez aussi peut-être la possibilité d’effectuer une demande de permis de construire de régularisation.
Le délai de prescription pénale est de 6 ans à partir de l’achèvement des travaux mais la commune peut vous assigner au civil (tribunal de grande instance) au-delà de cette date, dans la limite de 10 ans après achèvement des travaux - autant s’assurer d’avoir respecté toutes les normes en amont de votre projet !
En ce qui concerne les normes énergétiques, on constate que leur non-respect est aujourd’hui majoritairement lié à une non-connaissance des exigences à respecter de la part du maître d’ouvrage.
Il est donc important de bien faire attention aux normes dès la conception de votre maison et de prévoir une supervision exhaustive et organisée du chantier afin de repérer les défauts de réalisation, l’éventuelle utilisation de matériaux différents de ceux initialement prévus, etc.
Avant tout projet de construction, pensez à vous renseigner sur les normes à respecter pour éviter de mauvaises surprises !
Prêtez attention aux normes d’urbanisme de la zone dans laquelle vous souhaitez construire, toutes les informations sont disponibles auprès de la mairie.
Avant de construire, assurez-vous que votre projet est compatible avec les normes énergétiques, elles existent pour optimiser votre maison sur le plan énergétique, électrique et vous protègeront de divers risques.
