Propriétaire bailleur : définition, obligations et droits

Un peu comme l’oeuf et la poule, impossible de savoir lequel est arrivé le premier ! Il est facile de s’y perdre mais pas de panique. Pretto vous fait un tour d’horizon des termes et de ce qu’ils recouvrent afin de vous y retrouver.

La différence entre les deux termes peut sembler moindre mais elle a son importance !

Le terme bailleur est plus large que celui de propriétaire car il peut aussi bien définir une personne physique que morale. Si le propriétaire décide de faire appel à une tierce personne (banque, mutuelle..) alors il n’est pas le bailleur.

Lorsque vous mettez votre bien en location, vous attendez un certain comportement de la part de votre locataire. Mais cela va dans les deux sens ! En devenant propriétaire bailleur, vous devez répondre à un certains nombre de responsabilités et d’obligations.

Bref, votre logement ne doit pas être un risque pour la santé et la sécurité physique de celui qui y habite ! En tant que propriétaire bailleur, vous pourrez donc être amené à prendre en charge des réparations en amont mais aussi pendant la durée du contrat de bail.

Votre locataire est dans le droit de vous demander une quittance mensuelle prouvant qu’il a bien réglé son loyer. De plus, le contrat de bail peut également inclure le paiement des charges au réel ou au forfait.

En tant que propriétaire bailleur, la plus grosse crainte est que le bien soit abîmé ou que le loyer ne soit pas payé. Il existe cependant des moyens de vous prémunir et vous protéger un maximum en amont :

• Un garant : Très utilisé chez les jeunes locataires, le garant est un parent ou un proche qui se substitue au locataire si ce dernier cesse de payer son loyer. Vous devez donc vous assurer que ses revenus sont suffisants pour assurer le versement du loyer
• La garantie loyers impayés (GLI) : Si votre locataire a une situation stable aux yeux de votre assurance, vous pouvez souscrire à une GLI. Son prix varie entre 2,5 et 4 % du loyer perçu pour un contrat individuel et entre 1,5 et 3 % pour un contrat de groupe. Son avantage est qu’il couvre les loyers impayés mais également les départs prématurés, les frais de procédures et les dégradations du bien.
• La garantie visale par Action Logement : Cette garantie couvre les loyers impayés pendant 3 ans dans la limite de 36 mensualités. Pour en bénéficier, le montant du loyer ne doit pas dépasser 1 300 euros (ou 1 500 euros à Paris) et votre locataire doit répondre à certains critères d’âge et de statut
• Le garant institutionnel : Le garant institutionnel fonctionne comme un garant classique, à savoir qu’il vous verse le loyer en cas d’impayé. Cependant, il n’a pas de risque de difficulté de payement. Pour en bénéficier, il faut que votre locataire accepte de passer par ce moyen et qu’il soit considéré comme solvable par le garant institutionnel.

Il existe donc de nombreux moyens de vous protéger et d’éviter de vous retrouver face à un locataire qui ne peut pas payer son loyer !

Lorsque vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de certaines aides et déductions fiscales lorsque vous entreprenez des travaux.

• L’éco prêt zéro : Si vous installez des solutions d’économie d’énergie, l’éco prêt est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l’État. C’est une solution sans condition de revenu donc facile à obtenir !
• L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) : Si vous envisagez des travaux lourds ou de rénovation, l’ANAH propose des aides et des réductions fiscales intéressantes. Vous devez cependant répondre à certains critères et proposer votre bien à un loyer abordable pour des locataires de ressources modestes.