Loi Pinel 2024 : le bon plan pour votre achat locatif ?
Sommaire
Le dispositif Pinel, qui permet des réductions d’impôts en investissant dans l’immobilier locatif neuf depuis 2014, prendra fin le 31 décembre 2024. Les investisseurs ont jusqu’à cette date pour profiter des avantages fiscaux associés. Cette échéance marque un tournant pour le marché immobilier et incite à se pencher rapidement sur les opportunités restantes pour optimiser ses investissements avant la fin de l’année.
Vous envisagez de vous lancer dans un investissement locatif mais vous vous posez des questions sur la loi Pinel ? Pas de panique, voyons tout cela ensemble.
Qu’est-ce que la loi Pinel en location ?
La loi Pinel permet de réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier locatif.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Des avantages fiscaux importants
Cette réduction atteint 9 %, 12 % ou 14 % du montant de votre investissement si vous vous engagez à louer votre bien respectivement 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée de location est longue, plus l’avantage fiscal est important. La réduction est linéaire dans le temps.
Si vous avez acheté votre bien 100 000 € et que vous le louez pendant 6 ans, la réduction sera de 9 000 € sur la durée totale de location, soit 1 500 € par an.
Vous pouvez louer à un membre de votre famille
Imaginons que vous souhaitez pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux sans pour autant louer votre bien à une personne inconnue. Avec le dispositif Pinel, vous avez la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.
Ainsi vous faites bénéficier votre famille de votre bien tout en bénéficiant de la réduction d’impôt. Vous êtes donc totalement gagnant.
Vous bénéficiez de l'effet de levier de l'emprunt
Vos intérêts d’emprunt sont déductibles de vos revenus fonciers. Votre revenu imposable est donc réduit.
De plus, vos impôts sont également réduits par le dispositif Pinel. Vous économisez en impôts, ce qui vous permet de financer votre investissement locatif et de rembourser environ 25 % du bien.
Qui peut louer en loi Pinel ?
Les conditions liées au bien
Pour louer en Pinel, vous devez faire bien attention à certains critères. Premièrement, il faut savoir que la réduction d'impôt s'applique à deux logements maximum par an.
Ensuite, la réduction d'impôt ne peut concerner que les biens suivants :
- Logement neuf
- Logement en l'état futur d'achèvement
- Logement que vous faites construire
- Logement ancien faisant l'objet de travaux de rénovation (qui représentent au moins 25 % du coût total de l'opération).
- Logement faisant l'objet de travaux de réhabilitation
- Local transformé en logement d'habitation.
Notez aussi que cette réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024 et que le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale bien défini.
Les conditions liées à votre locataire
Il a y ensuite des conditions à respecter concernant votre locataire. Le revenu de votre locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires.
Voyons le tableau détaillé ci-dessous :
| Composition du foyer fiscal | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 43 475 € | 43 475 € | 35 435 € |
| Couple | 64 976 € | 64 976 € | 47 321 € |
| + 1 personne à charge | 85 175 € | 78 104 € | 56 905 € |
| + 2 personnes à charge | 101 693 € | 93 556 € | 68 699 € |
| + 3 personnes à charge | 120 995 € | 110 753 € | 80 816 € |
| + 4 personnes à charge | 136 151 € | 124 630 € | 91 078 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | 15 168 € | 13 886 € | 10 161 € |
Les conditions liées à la location
Barème des loyers
Aujourd'hui, le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds suivants :
| Localisation du logement | Plafonds mensuels de loyer au m² |
|---|---|
| Zone A bis | 18,89 € |
| Zone A | 14,03 € |
| Zone B1 | 11,31 € |
Comment investir en loi Pinel ?
Pour monter votre dossier, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Fiches de l'Anil sur le dispositif Pinel
- Notice explicative
- Brochure sur la déclaration des revenus indication des documents à fournir ou à conserver
Où acheter en loi Pinel ?
La loi Pinel applique un zonage A/B/C dans le but d’adapter les zones où investir aux réalités du marché immobilier. Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 sont éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2024.
Depuis le 1er janvier 2018, les communes situées en zone B2 et C ne peuvent plus bénéficier de cette mesure, sauf dérogation. Regardez bien le zonage pour savoir où acheter pour profiter du dispositif.
Comment faire sa déclaration avec le dispositif Pinel ?
Vous devez récupérer les justificatifs nécessaires à la déclaration (acte de vente, copie du bail, copie de l’avis d'imposition du locataire, une lettre d’engagement de location).
Ensuite, lors de votre déclaration d’impôt, cochez au niveau des charges la case “investissements locatifs” et déclarez vos revenus fonciers dans les annexes. Puis remplissez l’engagement de location (déclaration 2044-EB) : il est indispensable pour bénéficier du dispositif Pinel ! Remplissez aussi le bilan foncier (déclaration 2044) pour déclarer vos revenus fonciers.
Comment calculer le montant de sa réduction d'impôts avec la loi Pinel ?
Vous souhaitez savoir à l’avance combien vous allez pouvoir économiser en impôts grâce au dispositif Pinel ? Utilisez notre Simulateur Pinel !
Ainsi, vous pourrez faire votre choix d’investissement en toute connaissance de cause !
Les évolutions de la loi Pinel
Face au succès du dispositif Pinel, le gouvernement l’a prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 mais en modifiant certains critères. Le dispositif Super Pinel remplacera progressivement le dispositif Pinel.
Le dispositif de défiscalisation évolue avec Pinel Plus.
Comme les taux de réduction sur les impôts qu’offre la loi Pinel baissent depuis 2023 (cf. tableau), le dispositif Pinel Plus permet de conserver les avantages fiscaux de la loi Pinel classique (avec un calcul basé sur les taux de 2022) à condition de respecter de nouveaux critères d’éligibilité.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| 12 ans | 21% | 17,5% | 14% |
Évolution des taux de réduction de la loi Pinel en 2022, 2023, 2024
Modification du zonage
Le zonage a été modifié pour recentrer l’investissement sur les grandes agglomérations et leurs alentours, et donc, seules les zones A, A bis et B1 restent éligibles.
La loi Pinel dans l'ancien ?
Loi Pinel Breton (en Bretagne)
Depuis 2020, le gouvernement expérimente la régionalisation du dispositif Pinel.
La région Bretagne est la première à l’avoir fait avec le retour de Brest Métropole dans le dispositif Pinel : 16 secteurs urbains de la métropole peuvent de nouveau bénéficier de la défiscalisation Pinel, perdue en mars 2019.
- Le dispositif pinel permet de réduire votre imposition grâce à la réduction accordée par l’Etat
- Vous vous constituez un patrimoine en investissant dans l’immobilier et la pierre est souvent vue comme une valeur sûre ! Enfin, avec la loi Pinel, vous préparez votre retraite
- Votre logement sera remboursé et vous bénéficierez de revenus locatifs complémentaires
- Fin du dispositif Pinel le 31 décembre 2024.
