Combien coûtent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Versés à la signature de l’acte authentique de vente, ils sont en général couverts par l’apport.
De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
L’expression "frais de notaire" regroupe trois postes de dépense différents que vous devrez verser à votre notaire. Ces frais comprennent ainsi :
- les impôts et les taxes, également appelés "droits de mutation".
Ceux-ci seront reversés par votre notaire au Trésor Public. Ils représentent en moyenne 6 % du montant de l’achat.
Les droits de mutation comprennent :
la taxe départementale qui correspond à 4,5 % du prix du bien à l’exception de l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte, où elle n’est que de 3,8 %
l’assiette se chiffre à 2,37 % de la taxe départementale
la taxe communale représente 1,2 % du prix du bien
la taxe de sécurité immobilière est de 0,1 % du prix du bien
- les honoraires et débours : afin d’assurer la légalité de la transaction, le notaire doit effectuer de nombreuses démarches et solliciter des professionnels.
Les frais correspondants vous sont refacturés. On considère en moyenne qu’ils représentent 1 % du montant de votre achat. Ce montant peut être plus élevé, en fonction des démarches engagées.
- les émoluments constituent la rémunération effective du notaire.
Qui paye les frais de notaire ?
Il existe néanmoins deux façons pour l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain :
Mettre les frais d'agence à sa charge afin de réduire les frais de notaire.
Demander directement au notaire la réduction de ses frais.
Pour aller plus loin : Bénéficier de frais de notaire réduits.Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de frais de notaire réduits pour l’achat de votre terrain ?
Cette remise n’est cependant pas appliquée sur les droits de mutation ou les débours.
Si vous achetez un terrain à 200 000 €, le calcul de la remise est effectué comme suit :
1/ Calcul du montant sur lequel la réduction est applicable
200 000 - 100 000 = 100 000 €
2/ Calcul du montant concerné par la remise
100 000 x 0,814 % = 814 €
3/ Calcul de la remise effective
407 x 20 % = 162,8 €
Grâce à ce dispositif, vous pourrez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 162,8 € sur les honoraires du notaire pour l’achat de votre terrain.
Les remises sur honoraires ne peuvent être effectuées au cas par cas : pour pouvoir en bénéficier, votre notaire doit appliquer ce type de remise à l’ensemble de ses clients.
Il ne vous sera donc pas possible de négocier cet avantage. Évoquez ce point avec votre notaire le plus tôt possible pour établir vos projections financières au plus près de la réalité.
Frais de notaire et TVA
Si la TVA s’applique à la vente, ce sera au vendeur de s’acquitter de son paiement, correspondant à 20 % du prix du terrain.
Dans quels cas la TVA s’applique-t-elle à la transaction ?
Le statut de l’acheteur n’a pas d’impact sur le paiement de la TVA : que vous soyez un professionnel ou un particulier, c’est uniquement le statut du vendeur qui définit le versement de la TVA ou non.
Le vendeur est un particulier
Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, la TVA ne sera pas appliquée à la vente.
Vous devrez donc vous acquitter des droits de mutations classiques de 5,80 % (3,8 % pour l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte) en plus des débours et émoluments de votre notaire.
Le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA
La transaction nécessite le paiement de la TVA. Deux cas de figure doivent être distingués :
Si le vendeur a récupéré la TVA payée lorsqu’il a acheté le terrain (transaction N-1), il devra s’acquitter de la TVA sur le montant total de la vente.
Si le vendeur n’a pas récupéré la TVA qu’il avait réglée à l’achat du terrain, il ne paiera la TVA que sur la plus-value réalisée (prix de vente - prix auquel il avait acheté le terrain).
Reprenons notre terrain à 200 000 €. Si le vendeur a récupéré la TVA payée lorsqu’il a acheté le terrain, il devra s’acquitter du paiement de 40 000 €, qui correspond à la TVA calculée sur le prix de vente.
Dans le cas où le vendeur n’a pas récupéré la TVA payée lorsqu’il a fait l’acquisition du terrain, le calcul de la TVA portera seulement sur la marge réalisée.
Supposons que le vendeur ait acheté le terrain à 180 000 €, la marge est alors de 20 000 €. Le calcul de la TVA portera uniquement sur ces 20 000 € : le vendeur devra régler 4 000 € de TVA.
Dans le cas où le vendeur est un professionnel, il vous est possible de bénéficier de frais de mutation réduits uniquement si le vendeur a récupéré la TVA payée à l’achat du terrain.
Vous pouvez alors choisir de :
bénéficier d’un taux réduit de 0,715 % du prix de vente HT au titre des droits de mutation si vous vous engagez à construire dans les 5 années suivant la signature de l’acte authentique.
payer un montant forfaitaire de 125 € au titre des droits de mutation si vous vous engagez à construire dans les 4 années suivant la signature de l’acte authentique.
Quelle que soit la solution retenue, c’est une économie importante que vous réalisez puisque les frais de notaire passent alors d’environ 8 % du prix d’achat à 3 %.
Les frais de notaire pour un terrain s’élèvent en moyenne à 8 % du prix d’achat mais des réductions peuvent être appliquées dans des cas spécifiques.
Ne négligez pas la question de la TVA : son montant représente 20 % du prix d’achat et devra être intégré aux projections financières du vendeur.
Questions - Réponses :
Qu’appelle-t-on les frais de notaire dans le cadre de l'achat d'un terrain ?
Dans la cadre de l’achat d’un terrain, la vente est conclue devant un notaire. De ce fait, et au même titre que l’achat d’un bien immobilier, cela donne lieu au paiement de frais de notaire.
Ces frais s’élèvent à environ 7 % du montant total du terrain. La rémunération du notaire représente quant à elle environ 1 % du prix de vente total.
Comment réduire les frais de notaire sur un terrain ?
Même si la rémunération du notaire ne représente qu’une infime partie du prix de vente (soit 1 %), vous pouvez toutefois consulter plusieurs notaires afin de négocier au mieux leur rémunération.
Qui paye les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
