Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?
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Ça se précise pour votre souscription de crédit immobilier ! Après avoir fourni un certain nombre de documents pour prouver votre capacité d'emprunt, la banque va procéder à une évaluation de votre situation. À ce stade, vous pouvez passer un accord de principe avec la banque. On vous explique en détail de quoi il s'agit.
Qu'est-ce qu'un accord de principe de prêt immobilier ?
Il s’agit d’un document présentant le consentement mutuel des intéressés par rapport aux caractéristiques du prêt. Cette étape est cruciale à l’obtention d’un crédit, mais l’établissement d’un tel accord n’oblige pas la banque à vous octroyer un crédit.
Qui donne l'accord de principe ?
C’est la banque qui délivre l’accord de principe. Sa décision prend en compte plusieurs éléments.
La banque donne un premier avis sur votre dossier
L’élaboration d’un accord de principe repose sur l'évaluation de plusieurs éléments tels que :
la faisabilité du projet
la solvabilité de l’emprunteur
la capacité d’emprunt de l’emprunteur
Afin de rendre sa décision, la banque va donc analyser votre profil sous divers angles : la stabilité de votre profil et de vos revenus, la manière dont vous gérez vos comptes, votre niveau de vie avant et après le prêt… Si tous les voyants sont au vert, elle transmet alors votre dossier à la garantie. Bingo !
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L'organisme de caution donne également son avis
Afin de s’assurer qu’elle va récupérer ses fonds en cas de problème de remboursement de votre part, la banque va demander une garantie. Celle-ci peut demander votre bien en garantie (ce qu'on appelle l’hypothèque), ou passer par un organisme spécialisé. Ce sont les cautions, qui sont actuellement les solutions privilégiées par les banques. L’organisme de caution va ainsi évaluer votre profil selon des critères similaires à ceux des banques.
Dans la majorité des cas, la caution rend un avis similaire à celui de la banque. Mais dans le cas contraire, vous avez la possibilité de proposer un autre type de garantie.
L'assurance emprunteur se prononce
L'assurance emprunteur a pour mission de couvrir votre prêt immobilier lorsque certaines situations vous empêchent d’assurer vos engagements envers la banque. En cas d'accident grave qui vous empêcherait notamment de travailler pendant plusieurs mois, l'assureur vous protège en assurant le remboursement des mensualités à la banque.
Une fois que toutes les parties prenantes ont validé votre profil, vous obtenez le fameux accord de principe. C’est une étape importante pour votre recherche de prêt immobilier même si, comme nous l'avons vu, cet accord n’a aucune valeur juridique. La banque n'est donc pas tenue de vous accorder un prêt.
La valeur de l'accord de principe avec un courtier
Pour augmenter votre chance d’obtenir un accord de principe, il est judicieux de solliciter les services d’un courtier immobilier.
Le courtier vous présente un accord de principe validé par toutes les parties
Faire appel à un courtier dans le cadre d’un achat immobilier est, d'une part, un moyen de rassurer le vendeur par rapport à la progression du processus de souscription de prêt. D'autre part, il vous permet d’avoir la garantie que la banque prendra en compte votre demande de crédit.
Comment le courtier vous aide à obtenir un accord de principe ?
Votre courtier peut également effectuer une étude préalable de votre situation pour déterminer si votre projet est faisable. Il intervient dans ce processus pour :
trouver une offre de crédit correspondant à votre profil et adaptée à vos besoins
trouver des solutions pour optimiser votre dossier
négocier en votre nom auprès de l’établissement de crédit
Les conseils de ce professionnel vous seront particulièrement utiles pour optimiser votre profil emprunteur, vous faire gagner du temps tout en limitant votre dose de stress.
Si vous passez par un courtier immobilier, ne faites pas jouer vous-même la concurrence entre les banques. En effet, votre courtier ne peut pas négocier avec les établissements que vous avez déjà contactés. Ce qui serait dommage, puisqu'il a accès à des interlocuteurs privilégiés pour obtenir les meilleures offres commerciales possibles.
J'ai un accord de principe, et après ?
Yes, vous avez enfin le sésame. Mais attention, la délivrance de l’accord de principe ne signe pas la fin du processus de souscription de crédit. Les dossiers que vous avez envoyés à la banque vont être minutieusement évalués pour lui permettre de prendre une décision définitive.
Elle évaluera :
la situation bancaire
le montant de l’apport personnel
La banque peut-elle refuser votre demande de crédit après vous avoir donné un accord de principe ?
Comme l’accord de principe n’est pas un accord officiel, la banque a effectivement le droit de refuser votre demande de crédit.
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ?
Ce délai peut varier entre 3 et 6 semaines, voire plus. Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt est en effet assez variable.
À l'issue de ce délai, votre conseiller vous donnera rendez-vous en agence pour vous faire la présentation officielle de l’offre de prêt. Cette offre de prêt vous sera ensuite envoyée par la poste, une fois que l’établissement bancaire l'aura signé. De votre côté, vous devrez respecter un délai obligatoire de 10 jours avant de pouvoir la renvoyer. C’est à ce moment-là que vous pourrez enfin dire "j'ai eu mon prêt !".
Vous pourrez ainsi prendre rendez-vous chez le notaire pour établir la date de signature de l’acte de vente.
La lettre d'accord de principe est utile pour faire jouer les conditions suspensives
En effet, l’accord de principe détaille le montant et le taux auquel la banque accepte de vous financer : s’ils ne correspondent pas à ce que vous aviez établi, cela prouve que vous avez effectué les démarches et vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.
N'hésitez pas à demander des lettres de refus de financement des banques dans le cas où vous ne trouvez malheureusement aucun établissement pour vous suivre. Si vous ne pouvez en présenter aucune, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer votre dépôt de garantie, qui représente des sommes importantes.
Exemple d'accord de principe
En fonction des éléments que vous renseignez lors de votre simulation, Pretto vous propose les trois meilleures offres sur le marché. Comme vous pouvez le voir dans les images ci-dessous, vous avez tous les détails de l'offre ING et les conditions auxquelles la banques pourrait vous octroyer votre prêt.
L’accord de principe n’a pas la valeur d’une offre de prêt et n’engage pas l’établissement bancaire.
L’accord de principe atteste que la banque va évaluer votre demande de crédit.
L’établissement d’un accord de principe est à l’initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l’assurance.
Le courtier immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
L'accord de principe en bref
Qu'est ce que l'accord de principe pour votre crédit immobilier ?
La banque peut-elle refuser une demande de crédit après envoi de l'accord de principe ?
Sur quels critères s'appuient les banques pour évaluer votre dossier ?
