Lettre de refus de crédit immobilier, que faire ?

Lors d’un achat immobilier vous devez présenter votre besoin de financement à différentes banques ou à un courtier. Pour faire une demande de financement, vous devez présenter un dossier de demande de prêt immobilier composé de plusieurs pièces justificatives. L’analyse de ces pièces par la banque ou par le courtier permet de limiter le risque de surendettement après l’obtention du crédit. En fonction de cette analyse, il est possible que la banque ne donne pas suite à votre demande.

Vous recevrez alors une lettre de refus de la part de la banque pour pouvoir vous justifier auprès du vendeur de la non-obtention de votre financement.

Pretto partage avec vous ses conseils pour faire face à ce genre de situation.

Que signifie une lettre de refus ?

D’une banque à l’autre les critères d’obtentions de prêt peuvent changer. Si vous recevez une lettre de refus, cela signifie que votre dossier ne correspond pas aux critères de la banque A. Elle n’est pas en mesure de donner suite à votre demande. Cependant, si vous présentez votre dossier auprès de la banque B, votre proposition peut être validée.

C’est justement l’avantage de passer par un courtier, et encore plus par Pretto ;). Nous travaillons avec toutes les banques et elles n’ont pas forcément le même positionnement.

D'ailleurs, chez Pretto, nous facturons des frais de courtage qu'au succès de votre projet. Pour vous faire une idée des prix du marché et des différentes prestations, n'hésitez pas à consulter le comparatif des courtiers immobiliers et à regarder tous les avis.

Nous connaissons leurs exigences et pouvons donc directement vous orienter vers celles qui vous proposeront les meilleures conditions. Par ailleurs, nous pouvons optimiser votre demande pour qu’elle ait plus de chances d’être acceptée.

Si toutefois, vous ne trouvez pas de financement pour votre prêt, la lettre de refus vous permet de vous désengager de votre acquisition. En effet, les conditions suspensives du compromis de vente mentionnent que vous ne pouvez annuler le contrat dans le cas où vous ne trouvez pas de financement. Dans ce cas, le dépôt de garantie est remboursé. Cependant, la lettre de refus de la banque est requise. C’est elle qui fait foi. Sans cette lettre de refus, il vous sera difficile de récupérer le dépôt de garantie laissé au vendeur au moment de la signature.

« Si l’une des conditions suspensives n’est pas réalisée, tout acompte versé sera immédiatement restitué à l’acquéreur. Chacune des parties reprendre alors entière liberté de disposition sans indemnité de part et d’autre. Toutefois, si le défaut de réalisation de l’une quelconque des conditions suspensives était imputable à l’acquéreur en raison, notamment, de la faute, la négligence, la mauvaise foi, d’un abus de droit, ce dernier, le vendeur pourra demander le bénéfice des dispositions de l’article 1304-3 du Code Civil et faire déclarer là ou les conditions suspensives réalisées et ce, sans préjudice de l’attribution de dommages-intérêts. »

Extrait d’un compromis de vente

Comment utiliser cette lettre pour se désengager ?

Si vous n’arrivez pas à trouver de prêt, seul ou par l’intermédiaire d’un courtier, vous pourrez rendre les conditions suspensives caduques. Pour cela, vous devrez présenter la lettre de refus accompagnée d’un courrier de votre part.

Nous avons créé un modèle de courrier à joindre à votre lettre de refus de financement, vous pouvez la télécharger ci-dessous ! Remplissez les champs manquants et envoyez la en avis recommandé au vendeur. Vous devrez mettre en pièce-jointe la lettre de refus de la banque concernant votre financement. Le vendeur aura un délais de 14 jours pour vous rembourser les sommes versées pour la réservation.

Modèle de lettre de non réalisation des conditions suspensives

Je télécharge le modèle

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le document via Google. Téléchargez le modèle de lettre sous format Word.

À retenir

Une lettre de refus ne signifie pas que vous ne pourrez pas acheter votre bien.
Se désengager avec une lettre de refus permet de récupérer les fonds versés pour la réservation.
Passer par un courtier permet d’optimiser votre demande et de minimiser les risques de refus.

Mis à jour le 22 nov. 2023

Flavio Mazza

Manager Experts Crédit

Spécialisé depuis plusieurs années dans le crédit immobilier, Flavio est passionné depuis toujours par la négociation. il met maintenant ses compétences au service des clients en tant que Manager d'équipes commerciales.

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Franck, le 17 avr. 2024

Bonjour,
Je suis en cours d'opération immobilière à savoir un achat. Je suis passé par 2 courtiers et j'ai obtenu deux lettres de refus (mais venant de la même banque, pas de la même agence). J'ai également deux refus de prise en charge. Le notaire vendeur exige une seconde lettre de refus sous peine de ne pas me rendre les 5% d'acompte. Quels sont mes recours ?

La réponse de Pretto

Bonjour,

Vous devez vous référer aux conditions indiquées dans le compromis de vente que vous avez signé. Il doit y avoir indiqué le nombre de lettres de refus à fournir au notaire pour vous désengager de l'achat sans perdre votre acompte. De plus, si vous avez votre propre notaire, je vous invite à le consulter.

Bien à vous,

Gustin, le 26 oct. 2023

Bonjour, j'ai été cliente à la caisse d'épargne et je suis partie à la banque postale pour faire un prêt immobilier. Lors de ma recherche d'un pret pour un second achat, je suis allée voir la CE pour avoir une offre et ils ont refusé de me faire une offre car j'étais partie à la BP. Est ce un motif valide pour avoir une lettre de refus de pret ?

La réponse de Pretto

Bonjour !

Il faut rappeler que la décision de la Caisse d'Épargne est souveraine et peut être basée sur un certain nombre de facteurs. Néanmoins, si vous trouvez que le refus est injustifié, vous pouvez vous adresser au médiateur bancaire. Pour ce faire, envoyez d'abord une réclamation écrite à votre banque. En l'absence de réponse satisfaisante ou si le délai de deux mois s'écoule sans réponse, vous pourrez ensuite saisir le médiateur. Vous trouverez ses coordonnées sur le site web de la banque ou dans vos documents bancaires.

Cependant, compte tenu du climat actuel des taux d'intérêt et de la complexité du marché, je vous conseille de ne pas attendre pour contacter un courtier en crédit immobilier. Un courtier pourra vous orienter vers d'autres établissements financiers plus enclins à financer votre projet, ce qui peut être particulièrement utile dans le contexte actuel.

En résumé, même si votre banque actuelle n'est pas disposée à vous accorder un prêt, il y a d'autres options pour avancer dans votre projet immobilier.

Bien à vous,