Comment avoir accès au PTZ en 2024 ?
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Paris
Sommaire
Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est un dispositif mis en place par l’État pour permettre l’accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires et modestes. Il permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Ce prêt aidé d’une durée de 20 à 25 ans, entièrement gratuit, est accordé sous condition de ressources, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Pour savoir si vous y êtes éligible, faites dès maintenant une simulation en ligne :
Qui a droit à un Prêt à Taux Zéro en 2024 ?
Mû par la volonté de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants, le gouvernement a annoncé une réforme du PTZ en 2024, prolongé jusqu'en 2027. Parmi les modifications : à partir du mois d'avril, le montant du PTZ pourra atteindre 100 000 euros (contre 80 000 aujourd'hui) et les plafonds de revenus pour en bénéficier seront réhaussés. En outre, le 22 mars 2024, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le reclassement de 600 communes en zone tendue. Effet immédiat : 1,8 million de personnes en plus pourront y être éligibles. La liste officielle des villes concernées sera dévoilée au mois de juin.
Le PTZ sert essentiellement à financer l’achat d’une résidence principale, mais il ne s’applique pas à tous les acquéreurs dans ce cas ! Il faut en effet remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir y prétendre.
Le PTZ est réservé au premier achat de résidence principale. C'est un avantage pour les primo-accédants !Il faut être éligible via la grille de revenus et ne pas dépasser le plafond de revenus.
Le dispositif a été recentré sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue (les zones A bis, A et B1) et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue (les zones B2 et C).
Pour les emprunteurs les plus modestes, le PTZ peut représenter jusqu'à 50 % du prêt total (contre 40 % auparavant).
Le montant du PTZ est calculé en fonction du nombre de personnes de votre ménage et de sa zone géographique.
Le PTZ vous donne accès à un différé de remboursement. En fonction de vos ressources vous le paierez entièrement ou seulement en partie. le PTZ se rembourse après le remboursement de votre prêt classique.
Le PTZ est dédié aux primo-accédants
Le statut de primo-accédant s’applique également aux personnes qui n’étaient pas propriétaire de leur logement principal durant les deux ans précédant le nouvel achat.
PTZ et situation de handicap
Les conditions d’octroi du PTZ sont assouplies pour les personnes en situation de handicap. Il est alors tout à fait possible de demander un PTZ alors qu’on a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, y compris dans le cas d’un deuxième PTZ.
Les autres conditions d’octroi, qui dépendent du revenu du ménage, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien restent inchangées.
Pour justifier de sa situation de handicap ou d’invalidité, il faut être titulaire d’une carte mobilité inclusion, d’une carte d’invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie) ou percevoir une allocation spécifique (Allocation aux Adultes Handicapés ou Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).
PTZ et grossesse
Le montant du PTZ, bien que plafonné à 40 % maximum du coût d’acquisition (sauf pour les ménages les plus modestes, pour lesquels le plafond s'élève désormais à 50 %), est défini par le nombre de personnes composant le foyer. Plus le foyer est important, plus la valeur du PTZ sera élevée. Dans ce calcul, l’enfant à naître est considéré comme un membre du foyer à partir de trois mois de grossesse.
Attention cependant : cela signifie aussi avoir une personne à charge supplémentaire, ce qui peut être un désavantage aux yeux des banques si vos revenus paraissent insuffisants.
Pour savoir si vous avez droit au PTZ, faites une simulation de prêt via notre simulateur.
Pour quels projets peut-on demander le PTZ ?
Contrairement aux idées reçues, le PTZ ne s’applique pas uniquement aux logements neufs : il est possible d’en bénéficier lors de l’achat d’un logement ancien à rénover.
Le PTZ pour son achat dans le neuf
Dans le cadre d’un achat dans le neuf, le PTZ concerne :
- les logements vendus sur plan
- les logements neufs terminés mais jamais habités
- la construction d’une maison individuelle et/ou l’achat d���un terrain
- la transformation de bureaux en logement
- les logements occupés pour la première fois suite à une réhabilitation lourde (immeuble neuf)
Peut-on demander un PTZ pour un achat dans l’ancien ?
Il est tout à fait possible de souscrire à un PTZ pour financer un achat dans l’ancien, à condition qu’il nécessite d’importants travaux de rénovation, d’un montant équivalent à 25 % de la valeur du bien. Le montant du PTZ est calculé sur le coût global du projet, ce qui comprend le prix d’achat et le coût des travaux. Dans ce cas, le PTZ ne finance au maximum que 40 % du montant de l’opération.
La fin du PTZ était initialement prévue pour 2023, mais il a finalement été prolongé jusqu’en 2027. Subtilité, il sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur les logements anciens (collectifs et individuels) en zones détendues - à condition d’envisager des rénovations. Si vous souhaitiez construire votre maison grâce au PTZ, malheureusement cela ne sera plus possible.
Peut-on financer une location avec un PTZ ?
Un PTZ peut permettre de financer un achat en vue d’un investissement locatif sur le long terme. En effet, depuis 2016, vous devez attendre un délai minimum de 6 ans avant de pouvoir mettre en location un bien acquis grâce à un Prêt à Taux Zéro. Pendant ces 6 ans, le bien doit nécessairement être votre résidence principale, à quelques exceptions près :
- le bien sera votre résidence principale lorsque vous serez retraité, et ce dans moins de 6 ans
- Vous devez parcourir plus de 50 km pour vous rendre à votre travail
- Vous divorcez ou rompez un PACS
- Vous êtes en situation d’invalidité
- Vous êtes au chômage depuis plus d’un an
Que vous achetiez dans l'ancien ou le neuf, vous pouvez potentiellement prétendre au prêt à taux zéro. Pour savoir si votre projet est éligible, faites une simulation en ligne avec Pretto.
Qu’est-ce que l’éco PTZ (ptz +) ?
L’éco Prêt à Taux Zéro est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Il permet d’emprunter sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement particulièrement énergivore et construit depuis plus de 2 ans. Il s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants (qui occupent leur bien en tant que résidence principale) qu’aux propriétaires bailleurs (qui louent leur bien en tant que résidence principale).
L’éco PTZ permet de financer 3 types de travaux :
- Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements : isolation des fenêtres, des murs, de la toiture, installation d’équipements de chauffage à énergie verte…
- Les travaux de performance énergétique globale : à condition de réduire la consommation initiale d’au moins 35 % pour atteindre les 331 kWh/m2 maximum.
- Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif
Peut-on bénéficier plusieurs fois du PTZ ?
Il est possible de financer un deuxième achat avec un PTZ, à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, autrement dit, à condition d’être de nouveau considéré comme un primo-accédant.
Cette condition n’est pas exigée dans certains cas précis :
- Handicap ou invalidité, selon les conditions énoncées plus haut
- Catastrophe naturelle ou technologique : si vous demandez le PTZ dans les deux ans suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté relatif à votre sinistre
- Nu-propriétaire ou usufruitier : si vous disposez du bien sans en avoir la jouissance ou si vous jouissez du bien sans en disposer
Quelles sont les autres conditions pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ?
Le PTZ dépend de la zone géographique
La zone géographique est un critère essentiel dans l’octroi d’un PTZ, puisqu’elle définit le plafond de revenus pour pouvoir en bénéficier. Cela permet d’accorder un PTZ plus équitable en fonction des prix pratiqués dans les différentes zones, au nombre de 5 :
Abis, A, et B1 : ce sont des zones dites “tendues”, qui comprennent de grandes métropoles (Paris en Abis, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier en A) et des communes de plus de 250 000 habitants (en B1).
B2 et C : zones “détendues”, elles rassemblent des communes avec 50 000 à 250 000 habitants (zone B2) ou moins (zone C).
Les zones tendues sont celles ou les prix immobiliers sont les plus élevés et où la demande est la plus forte : les acquéreurs qui achètent dans ces zones bénéficient donc d’un PTZ au montant plus élevé.
Les conditions de ressources
C’est à partir de la zone géographique où se situe le logement que les plafonds de ressources sont définis. Ils prennent également en compte la composition du foyer, le plafond de ressource étant proportionnel au nombre d’occupants du logement :
Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
6 | 132 300 € | 92 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
8 + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment calculer le montant de son PTZ en 2024 ?
Pour rappel, la valeur du PTZ octroyée est déterminée en fonction de quatre critères :
- L’état du logement (neuf ou ancien)
- Son prix d'achat
- Sa zone géographique
- Son nombre d'occupants
Le montant maximum du PTZ est également plafonné :
Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
A partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Plus concrètement, si un ménage de trois personnes veut acheter une résidence valant 350 000 € dans la zone A, le montant du PTZ reste plafonné à 270 000 €. De ce fait, le PTZ s’élèvera à 108 000 € au maximum (40 % du coût d’achat total).
Comment se passe le remboursement du PTZ ?
Bien que le délai de remboursement varie en fonction de vos revenus, de votre foyer fiscal et de la zone géographique de votre résidence, il peut être étendu de 20 à 25 ans.
Vous pouvez même tirer parti d’un différé de 5, 10 ou 15 ans, selon votre niveau de ressources. Durant ce laps de temps, aucun remboursement n’aura lieu.
Vous ne commencerez à rembourser les mensualités de votre prêt qu'une fois cette période de différé terminée. Afin de ne pas avoir de modification dans le montant de vos mensualité, vous pouvez bénéficier du lissage de prêt. Ce montage permet de conserver une mensualité égale pendant toute la durée de l'emprunt lorsque plusieurs crédits financent le bien.
La banque va ainsi modifier ces échéances en fonction du montant de votre PTZ. Le calcul du lissage de prêt est cependant complexe, il vaut donc mieux passer par un simulateur en ligne !
A quelle banque s’adresser pour son Prêt à Taux Zéro ?
Pour prétendre à un PTZ, l’établissement en question doit être conventionné par l’État. Comme évoqué précédemment, votre dossier sera d’abord étudié et ne sera pas obligatoirement accepté. Si vous ne répondez pas aux critères requis ou que l’enveloppe annuelle est épuisée, il faudra simplement passer votre chemin. Vous pouvez prendre connaissances des différentes banques prêteuses du PTZ à l'aide de notre article dédié.
Par contre, si vous avez déjà un PTZ en cours avec un crédit immobilier, vous pouvez décider de faire racheter votre prêt. Mais cette fois-ci, votre nouveau prêt ne sera pas soumis au taux zéro.
En effet, la banque va considérer le montant dans son ensemble. Elle ne va donc pas séparer les lignes de crédit. Nous vous invitions donc à faire une simulation avant de vous lancer pour vous assurer que cette action est bien rentable pour vous !
- Le PTZ est un prêt aidé qui permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale.
- Il s’applique aux logements neufs et aux logements anciens nécessitant d’importants travaux de rénovation (25 % du prix d’achat).
- Le montant du PTZ dépend de la zone géographique de votre logement, de vos revenus, et de la composition du foyer.
- Le montant du PTZ est également calculé à partir du prix d’achat, lui aussi plafonné en fonction de la zone géographique.
- Le délai de remboursement d’un PTZ est compris entre 20 et 25 ans, avec un différé de 5, 10 ou 15 ans suivant le niveau de revenus.
- Les banques conventionnées par l’État sont les seules à pouvoir accorder un PTZ.
Questions - Réponses
Qui a droit à un prêt à taux zéro ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ?
Quelle banque pour le prêt à taux zéro ?
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