Quelles conditions pour accéder à l’éco-PTZ en 2024 ?

S’il vous est nécessaire d’envisager de tels travaux, ou bien si vous êtes sensible aux problématiques écologiques, ce dispositif peut être une aubaine, car l’aide financière associée à l’éco-PTZ peut s’élever jusqu’à 50 000 €. Néanmoins, il est soumis à un certain nombre de conditions, et d’étapes, que nous allons vous expliquer ici.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. D’autre part, vous devez remplir une série de conditions s’agissant des travaux entrepris.

Pour bénéficier de l’aide financière de l’éco-PTZ, les travaux à effectuer doivent entrer dans le cadre de certains paramètres bien définis :

• Des travaux d'isolation : par exemple isolation thermique de la toiture, des murs, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers…

• Des travaux d'installation d'équipements liés à la consommation d’énergie : installation d’un nouveau dispositif de chauffage, ou d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable…

• Des travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

• Des travaux qui permettent d'arriver à un certain niveau de performance énergétique globale : pour cela, il faut d’abord faire réaliser un audit énergétique par un professionnel qualifié (architecte ou bureau d’études) qui préconisera un certain nombre de travaux améliorant la performance énergétique du logement. Pour entrer dans le cadre de l’éco-PTZ, il faut que ces travaux permettent d’aboutir à une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m², et à un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation annuelle avant travaux.

Le montant de l’éco-PTZ qui peut vous être accordé varie en fonction du type de travaux effectués et du nombre de travaux. Le montant maximal que vous pourrez obtenir est de 50 000 €.

Si vous faites des travaux d’isolation ou d’installation d’équipement, vous pourrez recevoir :

• 15 000 € pour une action simple
• 25 000 € pour un bouquet de 2 actions
• 30 000 € pour un bouquet de 3 actions ou plus

Coupler des travaux d’isolation avec des travaux d’installation de nouveaux équipements énergétiques peut vous permettre des gains d’énergies plus importants : par exemple, mieux vaut isoler les murs, sols et plafonds avant d’installer un nouvel équipement de chauffage. Si vos finances vous le permettent, envisagez donc plusieurs travaux en même temps pour une meilleure efficacité et un montant emprunté plus important.

Si vous effectuez des travaux permettant d'atteindre un niveau de performance énergétique minimal, vous pourrez obtenir jusqu’à 50 000 €. Si vous réhabilitez un dispositif d'assainissement individuel, le montant maximum est de 10 000 €.

L’éco-PTZ devait initialement prendre fin au 31 décembre 2021, puis au 31 décembre 2023. Le dispositif a de nouveau été prorogé, via la loi de finances 2024, et ce jusqu’en décembre 2027. Des modifications du dispositif sont à prévoir et un décret doit paraître pour les préciser.

Il y a quelques étapes importantes à respecter et à effectuer dans le bon ordre :

• N’attendez pas la signature du devis pour commencer les démarches : la demande de prêt doit impérativement avoir lieu avant la signature du devis. Tout d’abord, renseignez-vous sur les travaux qu’il faudrait effectuer dans votre logement, et sur les entreprises pouvant les réaliser.

• Renseignez-vous sur les professionnels agréés : vous devez obligatoirement passer par une entreprise labellisée RGE (Reconnu garant de l’environnement) sauf s’il s’agit de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement.

• Complétez ensuite votre dossier pour le soumettre à la banque : il vous faut ajouter un document prouvant la date de construction du logement, un justificatif de son utilisation comme résidence principale par vous ou votre locataire si vous êtes bailleur, votre dernier avis d’imposition, un descriptif des travaux ainsi que le montant prévisionnel, et enfin le certificat RGE de l’entreprise vous ayant soumis le devis.

• Choisissez la bonne banque : vous devez obligatoirement passer par une banque agréée, en convention avec l’État. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre banque pour savoir si elle remplit ce critère. Ensuite, la banque peut décider si oui ou non elle vous accorde ce prêt, son accord n’est pas automatique. Comme pour un prêt classique, elle prendra en compte votre stabilité financière, et l’ensemble de vos revenus.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de l’émission d’offre de l’éco-PTZ.

L’éco-PTZ concerne principalement les propriétaires individuels, mais il comprend aussi un volet destiné aux copropriétaires. Au sein d’une copropriété, cela permet de réaliser des travaux dans une partie, ou dans tous les logements inclus dans la copropriété.

Les conditions d’accès au prêt sont les mêmes que pour les particuliers, et les plafonds sont les mêmes pour chaque logement : on peut donc aller jusqu’à 50 000 € par logement. À noter que dans ce cas, c’est le syndicat de copropriété qui se charge des démarches de demande de prêt.

L’éco-PTZ n’est pas cumulable avec la plupart des autres prêts. Cependant, il est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov, ainsi qu’avec d’autres aides (CEE, aide de l’Agence nationale pour l’habitat…). Enfin, l’éco-PTZ est cumulable avec le prêt à taux zéro accession (PTZ).

Prenez le temps de vous informer en détail sur ces aides et sur les critères de cumulabilité. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez passer par un courtier, qui en tant qu’expert du marché immobilier, saura vous aiguiller au mieux et optimiser votre financement.