Quand va s’arrêter le PTZ ? Les conditions en 2022
La fin du PTZ était initialement prévue pour 2023, mais il est finalement prolongé jusqu’en 2027. Subtilité, le dispositif sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur les logements anciens (collectifs et individuels) en zones détendues - à condition d’envisager des rénovations. Vous souhaitez construire votre maison grâce au PTZ ? Mauvaise nouvelle, ce ne sera plus possible.
Rappel : le PTZ est en constante évolution
Le PTZ évolue régulièrement. En effet, ces dernières années plusieurs lois de finances sont venues apporter des modifications plus ou moins légères au dispositif afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes.
Cela a commencé en 2015 lorsque le prêt à taux zéro a été ouvert à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter en milieu rural.
En janvier 2020, l’octroi du PTZ pour l’achat d’un bien dans l’ancien avec travaux a été conditionné par un décret imposant que les travaux apportent un niveau minimal de performance énergétique. Le décret a aussi permis au vendeur de réaliser lui-même les travaux pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA).
Le zonage du PTZ a lui aussi évolué au fil des années. En 2019, par exemple, la loi de finances a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière. En 2020, la loi de finances a abrogé les dispositions concernant les logements neufs mentionnées dans la loi de finances pour 2018. Ainsi, le bénéfice du PTZ avait été maintenu pour les zones B2 et C.
Pour aller plus loin : Achetez-vous dans une zone éligible au PTZ ?Quelles sont les modifications pour 2022 ?
Jusqu’à maintenant, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer si vous étiez ou non éligible au PTZ était celui indiqué sur votre avis d’impôt de l’année N-2, c’est-à-dire, l’année précédant l'émission de votre offre de prêt.
En 2022, ces deux années de décalage n'existeront plus. Les revenus qui seront pris en compte seront ceux de l’année d’émission de l’offre de prêt. Cette modification a pour but d’éviter que les ménages dont les revenus ont augmenté durant les deux années précédant le prêt puissent profiter de cette aide puisque leur situation actuelle ne le justifie plus.
L’amendement renvoie à des modalités à définir par décret.
Renseignez-vous sur les différents prêts aidés qui existent aussi. Il y'en a de nombreux en fonction de votre profil et projet. On peut notamment parler du Prêt Accession Social (PAS) et du prêt conventionné.
Le PTZ 2022 concrètement
Qu’est-ce que ce changement signifie réellement ? Prenons un exemple concret. Imaginons un couple envisageant d’acheter un bien de 200 000 € à Gap (zone B2).
Ce couple a un revenu fiscal de référence N-2 de 37 000 € lui permettant de profiter d’un prêt à taux zéro. Cependant, suite à une augmentation de salaire en 2021, les revenus du couple sont passé à 45 000 €, ce qui ne lui permettrait plus d'être éligible à cette aide en 2022.
| Avec PTZ | Sans PTZ | |
|---|---|---|
| Revenu fiscal de référence | 37 000 € | 45 000 € |
| Prix du bien | 200 000 € | 200 000 € |
| Durée de l’emprunt | 22 ans | 22 ans |
| Apport | 10 000 € | 10 000 € |
| Montant du prêt à taux zéro | 30 800 € | 0 € |
| Taux d’intérêt proposé | 1,10% | 1,10 % |
| Montant de la mensualité | 836 € | 851 € |
| Coût des intérêts | 20 817 € | 25 199 € |
Pour aller plus loin : Comment sont calculées les mensualités de votre emprunt avec PTZ ?
- Le PTZ qui devait initialement disparaître à la fin de l’année 2021 est prolongé en 2022 avec quelques modifications.
- À partir de janvier 2022, le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte ne sera plus celui de l’année N-2 mais celui de l’année d’émission de l’offre de prêt.
- Ce changement ne permettra plus aux ménages dont les revenus ont augmenté significativement entre N-2 et le prêt de profiter de cette offre (si leurs nouveaux revenus ne les rendent plus éligibles).
