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Les conditions du PTZ à la Caisse d'Épargne
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Vous êtes client(e) à la Caisse d’Epargne et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour votre projet immobilier ? Bonne nouvelle la Caisse d'Épargne propose le PTZ. Mais quelles sont les conditions et qui est éligible ? On vous explique tout en détail.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État. Avec un taux d’intérêt de 0 %, il vient en complément de votre prêt immobilier classique. Il permet de réduire significativement le coût de votre emprunt et facilite ainsi l'accès à l'achat de votre résidence principale.
Il faut savoir que le PTZ n’est pas accessible à tous. Il est octroyé selon un certain nombre de critères et notamment un certain plafond de ressources. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer et de la localisation du futur bien immobilier, en fonction d’un découpage décidé par l’État.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Pour être éligible à un PTZ, les ressources de votre ménage doivent se situer sous un plafond fixé par l’État. Pour calculer ce plafond, les éléments pris en compte sont les ressources de votre ménage, le nombre de personnes qui le composent et la zone géographique où est situé le logement que vous souhaitez acheter.
Quelles sont les conditions de ressources ?
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 92 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Qui est éligible au PTZ ?
Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès de la Caisse d'Épargne, vous devez respecter les conditions d’éligibilité mises en place par l’État : elles sont les mêmes pour tous les établissements prêteurs qui proposent ce prêt aidé.
Être primo-accédant : les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent prétendre au PTZ peu importe leur statut d’acheteur.
Le montant du revenu fiscal du foyer.
Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.
Les ressources qui vont être prises en compte pour le calcul sont vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Où peut-on bénéficier du PTZ ?
La commune où se trouve le bien a une incidence sur le montant du PTZ :
Zones A, A bis et B1 :
- Pour l'achat d'un bien neuf
Zones B2 et C :
Pour l'achat d'un bien neuf.
Pour l'achat d'un bien ancien à rénover : à condition que les travaux de rénovation permettent d'atteindre une performance énergétique minimale.
Toute zone confondue :
- PTZ pour une location-accession
Le plafond de ressources retenu pour fixer le montant du PTZ est différent selon ces zones. La zone A est la zone la plus « tendue » au niveau du marché immobilier, c’est-à-dire que le marché immobilier subit une forte demande par rapport à l'offre.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Tous les projets immobiliers ne sont pas concernés par le financement via le PTZ. En effet, seuls certains projets immobiliers peuvent être financés à l’aide d’un PTZ comme les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25 % du coût total de la transaction. Vous pouvez également financer le logement social dont vous êtes locataire.
Fin septembre 2023, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu'en 2027. En avril 2024, le gouvernement a révélé une refonte du barème du PTZ, introduisant une quatrième tranche de revenus éligibles au dispositif, pour ceux gagnant entre 37 000 et 49 000 euros.
Quel est le montant du PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :
le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement ;
le prix d’achat du bien ;
la zone géographique où se situe le bien.
Ces critères déterminent le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| A partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Le montant du PTZ est fixé par la loi et ne peut pas être négocié, contrairement au taux d’autres types de crédits immobiliers. De plus, il doit être inférieur au montant de votre autre prêt ou de vos autres prêts pour ce même achat. Ce crédit ou ces autres crédits doivent avoir une durée de deux ans minimum.
Comment se déroule le remboursement du PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Le remboursement du PTZ se déroule en deux phases. Pendant une première phase, vous ne payez aucune mensualité, car vous bénéficiez d’une période de différé de remboursement qui s’échelonne sur 5, 10 ou 15 ans. Ensuite, vous remboursez les mensualités de votre PTZ pendant 10, 12 ou 15 ans.
La Caisse d'Épargne propose-t-elle l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale ou un bien immobilier dont on est le bailleur. Il est accordé à tous les propriétaires d’un bien immobilier. La Caisse d'Épargne propose ce type de prêt.
L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. L’éco-PTZ a une durée maximale de remboursement de 20 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. En revanche, si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans pour certains types de travaux.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Pour souscrire un éco-PTZ, vous devez faire effectuer des travaux par une entreprise ou un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), sauf les travaux d’assainissement, qui ne sont pas soumis à cette obligation.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réhabiliter le système d’assainissement individuel, de diminuer la consommation d’énergie et d’améliorer l’isolation thermique. De plus, le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
L’éco-PTZ est compatible avec d’autres aides à l’amélioration de la performance énergétique, comme le dispositif MaPrimeTRenov’.
Chaque banque évalue les demandes de PTZ qu’elle reçoit et décide d’accorder ou non ce prêt selon ses propres critères. Si la Caisse d'Épargne ne vous accorde pas le PTZ, ne vous découragez pas ! Une autre banque pourrait répondre favorablement à votre demande.
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