Les conditions du PTZ au Crédit Mutuel

Vous avez entendu parler du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et vous vous demandez si vous y avez droit. Quelles sont les conditions ? Quels projets peuvent vraiment être financés ? On vous dit tout.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État auprès de banques conventionnées. Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l’achat d’une première résidence principale, en complément d’un autre prêt. Sous réserve d’éligibilité, certains établissements bancaires le proposent aux emprunteurs, dont le Crédit Mutuel.

Le PTZ est destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires durant les deux dernières années. Cependant, cette condition est levée si l'emprunteur ou l'un des occupants du logement financé avec le PTZ est :

• Titulaire d'une carte d'invalidité ou d'une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,

• Bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'éducation d'un enfant handicapé,

• Victime d'une catastrophe rendant sa résidence principale inhabitable de manière définitive.

Chez Pretto, nos experts vous expliquent tout sur les conditions d’obtention du PTZ et vous aident à vérifier votre éligibilité. Envie de savoir à quoi vous attendre ? Utilisez notre outil de simulation pour obtenir un plan de remboursement personnalisé, parfaitement adapté à votre situation.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. L’obtention d’un PTZ est soumise aux conditions suivantes :

• l’objectif de l’emprunt bancaire doit être destiné à l’acquisition d’une résidence principale ;

• vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale actuelle durant les 2 années précédant l’offre de prêt ;

• le PTZ est un complément à un autre prêt. Vous ne pouvez pas contracter uniquement un prêt à taux zéro Crédit Mutuel ;

• vous devez respecter certains plafonds de ressources : ces plafonds dépendent de vos revenus fiscaux de référence (année N-2), du nombre d’occupants du futur logement et de la zone géographique où vous souhaitez vous installer.

Le prêt à taux zéro est accordé sur l’ensemble du territoire français. Pour fixer les plafonds de ressources qui permettent d’y avoir accès, 5 zones géographiques ont été déterminées.

• Zones A bis, A et B1,

• Zones B2 et C.

Concernant le montant accordé, les conditions du PTZ varient :

En fonction du zonage de la commune où vous souhaitez acquérir votre résidence principale et du nombre d’occupants de votre futur logement, le montant accordé dans le cadre du PTZ va varier.

Le PTZ n'est pas applicable à tous les projets immobiliers. Mais qu'est-ce que le PTZ Crédit Mutuel peut financer exactement ?

Pour les biens neufs : il peut financer l'achat de logements neufs ou anciens nécessitant des travaux. Et pour les biens anciens : il peut financer l'acquisition de logements anciens, à condition qu'ils aient été achevés depuis plus de 5 ans et n'aient jamais été occupés.

Oui :

• Pour la construction d'une maison individuelle : Le PTZ peut financer non seulement la construction de la maison, mais aussi ses annexes et garages. Mieux encore, le terrain sur lequel la maison est construite peut également être financé par le PTZ.

• Pour l'achat d'un logement neuf en cours de réalisation : Le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement neuf en cours de réalisation ainsi que les travaux de finition.

• Pour l'acquisition d'un logement ancien avec travaux d'extension : Le PTZ peut financer l'achat d'un logement ancien à condition que des travaux d'extension soient réalisés. La surface habitable du logement après travaux doit être supérieure à celle avant les travaux.

Chaque emprunteur a un profil particulier. Le montant de votre PTZ va donc dépendre de votre situation personnelle : la zone géographique de votre future résidence principale, des revenus du foyer, du nombre de personnes résidant dans votre logement en tant que résidence principale et de l’appartenance, ou non, de l’habitation au patrimoine immobilier d’un organisme HLM. Tous ces critères déterminent le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.

Voici les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser, en fonction de la composition de votre foyer et de la zone où se trouve votre futur logement :

La durée de remboursement du prêt à taux zéro s’échelonne entre 20 et 25 ans et dépend de votre situation personnelle et du zonage géographique de votre future résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement différé de votre PTZ sur une période de 5, 10 ou 15 ans sous conditions.

Le Crédit Mutuel propose également à ses clients l’éco-PTZ qui peut être cumulable avec un les aides du dispositif Ma Prime Rénov. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les 3 principales catégories de travaux couverts par l'éco-PTZ ?

1. Rénovation ponctuelle : Ces travaux ciblent des améliorations précises pour augmenter la performance énergétique de votre logement. Cela inclut l'isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres et/ou du système de chauffage.

2. Rénovation globale : Cette catégorie vise à transformer votre logement pour atteindre un niveau de performance énergétique optimal. Elle englobe des travaux plus étendus pour améliorer l'efficacité énergétique globale de votre habitation.

3. Réhabilitation de l'assainissement non collectif : Ces travaux concernent la mise en place d'un dispositif d'assainissement respectueux de l'environnement, ne nécessitant pas d'énergie pour fonctionner, afin de garantir un traitement efficace des eaux usées.

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées,

• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature,

• 25 000 € pour un lot de 2 travaux,

• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ Crédit Mutuel, il est nécessaire que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE. Ces travaux doivent permettre de financer des travaux d'économie d'énergie et qu'ils n'aient pas commencé plus de trois mois avant l'émission du prêt.

Tous les travaux ne sont pas concernés par le PTZ. Si vous souhaitez financer vos travaux de rénovation avec un éco-PTZ, ils doivent permettre à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale, exprimée en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou Bâtiment à Energie Positive (BEPOS). Pour déterminer cette performance, une étude thermique ou un audit énergétique est nécessaire.

Si tous les propriétaires peuvent prétendre au financement via un éco-PTZ, ils doivent tout de même respecter certaines conditions.

• Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale ;
• S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

Nous prenons les choses en main en soumettant votre dossier à nos partenaires bancaires pour vous dénicher la meilleure offre d'emprunt possible. Et si le PTZ ne vous est pas accessible, nous avons des solutions alternatives sur mesure pour vous aider à obtenir votre crédit immobilier.