Qui a droit au PTZ en 2024 ?
Sommaire
Vous voulez savoir quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ? Vous pensez être éligible au PTZ ? Vous voulez savoir quel est le revenu fiscal de référence pour le PTZ ou encore quelle banque fait le PTZ ? On vous explique tout en détail dans cet article !
Pour aller plus loin : Êtes-vous éligible au PTZ ?La fin du PTZ était initialement prévue pour 2023, mais il est finalement prolongé jusqu’en 2027. Subtilité, le dispositif sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur les logements anciens (collectifs et individuels) en zones détendues - à condition d’envisager des rénovations. Vous souhaitez construire votre maison grâce au PTZ ? Mauvaise nouvelle, ce ne sera plus possible.
Quelles sont les conditions pour que je puisse avoir le PTZ ?
De façon générale, le PTZ sert à acheter un logement neuf, ou ancien dans le but d'y réaliser des travaux. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de votre projet d’achat. Les travaux concernés sont forcément des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Attention, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, voici une checklist des principales conditions à respecter :
- Il faut que vous achetiez votre résidence principale pour la première fois.
- Il faut que vous respectiez les plafonds de revenus.
- Le PTZ compte pour 50 % du prix d’un projet dans les secteurs à forte demande en logements (zones A bis, A et B1 du dispositif). Dans ces secteurs, il faut que vous achetiez un logement neuf.
- Le PTZ représente 20 % du prix d’un projet pour le neuf dans les autres secteurs (zones B2 et C). Il passe à 40 % si vous achetez de l'ancien avec travaux.
- Le montant de votre PTZ est conditionné par le nombre de personnes composant votre ménage et l’emplacement de votre projet. Le montant du PTZ est calculé en fonction d'un prix plafond de l'opération.
- Vous allez bénéficier d'un différé de remboursement. En fonction de vos ressources, vous payez tout ou partie de votre PTZ après le crédit classique qui l'accompagne.
- Le PTZ est un prêt complémentaire, vous devez le compléter par un autre prêt classique.
Il est bon de savoir qu'il existe d'autres prêts aidés, comme le prêt accession sociale (PAS) ou le prêt conventionne.
Je suis primo-accédant
Pour bénéficier du PTZ, il faut impérativement être primo accédant, c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Autrement dit, le PTZ est fait pour ceux qui achètent pour la première fois - à quelques cas exceptionnels près (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable la résidence principale précédente).
Par ailleurs, il est important de préciser que cette aide est réservée aux particuliers (personnes physiques et non morales).
J’achète ma résidence principale dans une zone éligible
Pour pouvoir bénéficier du dispositif pour un logement ancien, il faut que votre résidence soit en zone B2 et C. Les travaux doivent alors représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.
Pour bénéficier du PTZ pour un logement neuf, le PTZ compte pour 40 % du prix du projet dans les zones à forte demande en logements (zones A bis, A et B1) et 20 % du prix d’un projet pour le neuf dans les zones B2 et C.
| Zones Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Logement neuf | PTZ = 40 % du prix | PTZ = 40 % du prix | PTZ = 20 % du prix | PTZ = 20 % du prix |
| Logement ancien | PTZ impossible | PTZ impossible | PTZ = 40 % du prix | PTZ = 40 % du prix |
Mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. Pour ce calcul, on prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2 (autrement dit ceux de 2020 pour une demande faite en 2022).
Voici la grille des revenus maximum à respecter dans chaque zone :
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 92 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Conditions spécifiques
Si vous êtes déjà propriétaire d'un logement, vous n’avez pas le droit au PTZ sauf dans certains cas de figure :
- Il s’agit d’un usufruit ou d’une nue-propriété
- Vous êtes dans une situation de handicap ou invalidité
- Votre logement a été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique
Vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale
Dans ces cas de figure, pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Comment connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro ?
Voici un tableau récapitulant le plafond du coût de votre projet que vous devez respecter si vous souhaitez obtenir le PTZ en fonction de chaque zone :
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| A partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Pour savoir connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro, vous pouvez prendre un à un tous les critères (zone du logement, montant des travaux, revenus fiscaux, composition du ménage…). Mais cela peut être un peu fastidieux et vous pourriez vous y perdre, c’est pourquoi nous avons mis en place une simulation Pretto qui vous permet de savoir tout ça en quelques clics seulement !
Prenons quelques exemples pour calculer le montant du PTZ en fonction de différents cas de figure pour mieux comprendre.
- Couple 1
À Arles (zone B1), un couple achète un logement neuf de 200 000 €. Ce couple a un revenu fiscal de 40 000 € et peut donc bénéficier de l’aide. Le PTZ est calculé sur un plafond de prix de 189 000 €. Il atteint donc 75 600 € (40 % de 189 000 €).
- Couple 2
Autre exemple, à Gap (en zone B2), une famille de trois personnes achète un logement neuf de 180 000 €. Sachant que ce ménage a un revenu fiscal de 45 000 €, ils bénéficient du PTZ à hauteur de 36 000 € (20 % de 180 000 €).
- Couple 3
Prenons maintenant l’exemple d’une famille de 5 personnes qui souhaite acheter un logement ancien à Aix-en-Provence (zone A), le revenu du ménage est de 80 000 € et le montant de leur opération s’élève à 340 000 €. Malheureusement, le fait d’acheter dans l'ancien en zone A ne leur permet pas d’avoir droit au PTZ quand bien même ils respectent tous les seuils de revenu et montant de l’opération.
| Couple 1 | Couple 2 | Couple 3 | |
|---|---|---|---|
| Primo accédant oui /non | Oui | Oui | Oui |
| Revenu fiscal de référence | 40 000 € | 45 000 € | 80 000 € |
| Lieu d’achat (zone) | B1, neuf | B2, neuf | A, ancien |
| Montant du PTZ | 75 600 € | 36 000 € | Impossible |
| Coût du projet | 200 000 € | 180 000 € | 130 000 € |
- Le PTZ est un crédit gratuit mis en place par l’État pour aider les ménages à acheter leur première résidence principale. Son montant peut représenter jusqu'à 40 % du prix du logement.
- Bénéficier du PTZ est conditionné par des critères de revenu fiscal de référence, zone d’achat, montant des travaux, de si vous êtes primo-accédant et de conditions spécifiques.
- Pour ne pas vous y perdre, utilisez notre simulateur afin de découvrir si vous avez droit au PTZ et pour quel montant !
Questions - Réponses
Comment savoir si je suis éligible au PTZ ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?
Quel est le revenu fiscal de référence pour le PTZ ?
