Le prêt entre particuliers : quelles sont les précautions à prendre ?
Néanmoins, au-delà d’un certain montant, il ne s’agit plus d’un simple arrangement entre amis mais d’un crédit à déclarer officiellement, et à formaliser, souvent via un contrat.
Que vous soyez prêteur ou emprunteur, on vous donne nos meilleurs conseils pour savoir quoi faire selon le cas dans lequel vous êtes.
Qu’est-ce que le prêt d’argent entre particuliers ?
La définition du prêt entre particuliers au regard de la loi
Le prêt entre particuliers est l’acte de conclure un prêt, entre deux personnes physiques, sans l’intervention d’une banque.
Au-delà d’un montant de 1 500 €, ce type de prêt à la consommation doit obligatoirement être encadré par un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette.
Suite au développement du crowdfunding, et après la crise des subprimes, le secteur du prêt entre particuliers s'est vraiment développé, d’abord aux États-Unis (où il se nomme P2P), puis en France.
Cela a poussé le droit français à légiférer en 2014 afin d’éviter les abus, via une ordonnance sur le financement participatif. Les prêteurs personnes physiques sont limités au financement de 2 000 € par projet pour les prêts avec intérêts, ou 5 000 € pour les prêts participatifs à titre gratuit.
Pas de panique, on vous expliquera un peu plus loin dans cet article où trouver ce document, et comment déclarer ce montant.
Le prêt entre particuliers répond en général à un besoin urgent d’un petit montant
En général, les prêts entre particuliers sont d’un montant relativement peu élevé (par rapport à un prêt immobilier par exemple) et servent plutôt à l’achat de biens personnels, ou au financement de projets. Il s’agit souvent d’un besoin à très court terme (votre ordinateur vient de planter, et vous n’avez pas les fonds à l’instant pour en acheter un nouveau, alors que c’est nécessaire), pour lequel passer par une banque serait trop fastidieux ou coûteux.
Dans certains autres cas, vous pouvez aider un de vos proches à lancer un projet en lequel vous croyez, ou dans certains cas plus critiques, aider un proche à sortir du surendettement. Dans ces cas, passer par le prêt entre particuliers permet aussi de gagner du temps.
Qui peut faire un prêt entre particuliers ?
Le cas le plus courant est celui du cercle des proches : en général, si vous avez besoin d’argent rapidement et préférez ne pas passer par une banque, votre premier réflexe sera probablement de vous tourner vers vos amis ou votre famille. Dans ce cas, si vous êtes prêteur, il vous faudra jauger de la solvabilité de l’emprunteur, ce qui peut se révéler complexe lorsqu’il s’agit de quelqu’un avec qui vous avez un lien personnel.
N’oubliez pas que vous engagez vos fonds propres et que si vous vous êtes accordés sur un prêt, il ne s’agit alors pas d’un don !
Si vous avez des fonds personnels, le prêt à un particulier peut être source de revenus, en général supérieurs à ceux proposés par d’autres placements. Mais cela peut aussi être l’occasion, si c’est votre motivation, de prêter à des particuliers à qui une banque refuserait probablement le prêt, et donc de participer à l’économie solidaire, sur un modèle proche du micro-crédit.
Gardez en tête que ce n’est pas une solution miracle, car le prêteur à qui vous vous adressez via ce site peut refuser de vous accorder le prêt demandé. Pour garantir la sécurité des prêteurs, ainsi que leur bonne réputation, les organismes sérieux refuseront certains types de dossiers, par exemple les dossiers non solvables, venant de personnes surendettées ou inscrites sur le fichier des interdits bancaires.
Comment souscrire un prêt entre particuliers ?
Vous devez rédiger un contrat de prêt
La procédure est, dans la plupart des cas, assez légère, principalement car prêteur et emprunteur sont déjà d’accord sur le montant et éventuellement le taux d’intérêt. Dans tous les cas, pour éviter tout litige - particulièrement complexe entre particuliers qui se connaissent, car risquant de dégrader une relation personnelle - il est fortement recommandé de rédiger un contrat de prêt.
Voici ce qu’il est nécessaire de mentionner :
- l’identité du prêteur et de l’emprunteur
- le montant du prêt
- la durée du remboursement et le rythme des remboursements
- éventuellement, le montant du taux d’intérêts
En ce qui concerne la forme que prendra l’accord, il peut s’agir :
soit d’un contrat de prêt classique, comme pour tout prêt à la consommation, rédigé en accord entre les deux parties, et signé par les deux parties ;
soit d’une reconnaissance de dette, rédigée et signée par l’emprunteur, dont le prêteur conserve l’original.
Dans ces deux cas, si vous n’êtes pas sûr de vous, il peut valoir la peine de passer par un notaire.
Comment déclarer un prêt entre particuliers ?
On l’a déjà dit, un prêt entre particuliers doit être déclaré officiellement par le biais d’un formulaire Cerfa pour tout montant de 5000 € et plus.
Le prêt doit être déclaré par le prêteur ET l’emprunteur, et joint à la déclaration de revenus. Si le prêteur et l’emprunteur se mettent d’accord sur un taux d’intérêts, celui-ci doit être renseigné par l’emprunteur dans sa déclaration de revenus.
Quelles sont les précautions à prendre quand on fait un prêt de particulier à particulier ?
Le cadre étant moins strict que dans le cas d’un prêt bancaire, il faut se méfier d’un certain nombre de choses avant de valider le prêt.
Si vous êtes prêteur, attention aux nombreuses arnaques en ligne, devenues très courantes. Soyez prudent face aux mails et forums qui demandent de l’aide via un storytelling flou, ou bien vous proposent des solutions d’investissement anormalement attractives.
Le prêt entre particuliers est considéré comme un crédit à la consommation
Ne pas multiplier les crédits si vous souhaitez faire un achat immobilier, au risque de voir votre capacité d’emprunt réduite.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté lors de votre demande de crédit, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel : le rôle du courtier est notamment de vous aider à optimiser votre dossier, mais également de vous conseiller si votre situation est trop précaire aux yeux de la banque.
lorsque vous vous mettez d’accord, entre proches, pour prêter/emprunter un montant déterminé, supérieur à 5 000 €, qui sera remboursé petit à petit pendant une durée déterminée, il s’agit d’un prêt entre particuliers, qui doit être encadré par un accord écrit, et déclaré aux impôts. Selon les conditions de l’accord, il peut y avoir un taux d’intérêt attaché au prêt.
il s’agit en général d’un montant relativement petit, servant à un achat personnel ou au financement d’un projet, à court terme. Cette alternative permet d’éviter de monter un dossier auprès d’une banque, et met donc en route le prêt beaucoup plus rapidement
emprunteur et prêteur peuvent être liés directement : dans ce cas, quel que soit le lien de confiance entre les deux personnes physiques, mieux vaut se protéger d’un litige potentiel. Pour le prêteur, il reste important de bien évaluer la situation financière de l’emprunteur avant d’accepter. Pour l’emprunteur, il ne faut pas négliger qu’il s’agit d’une charge d’endettement supplémentaire.
emprunteur et prêteur peuvent être mis en relation via un site de financement participatif, ou autre intermédiaire de crédit entre particuliers. Dans ce cas, pour les deux parties, gare aux arnaques ! Il faut soigneusement vérifier la fiabilité de l’intermédiaire.
