Avez-vous le droit à la prime déménagement ?
Sommaire
Qu’est-ce que la prime déménagement ?
Le déménagement peut représenter une charge importante, notamment pour les familles nombreuses. C’est pour cela que la Caf et la MSA proposent une aide financière dédiée aux ménages qui remplissent certaines conditions.
Pour aller plus loin : Bien préparer son déménagement : le guide pratique étape par étapeDéfinition de la prime déménagement
La prime de déménagement est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais engagés lors d’un déménagement. Elle est principalement destinée aux familles nombreuses.L’objectif est de compenser une partie des coûts occasionnés par l’agrandissement de la famille.
Cette prime n’est pas soumise à des conditions de ressources : vous pouvez y prétendre indépendamment de vos revenus, à condition de remplir les autres critères.
Quels sont les organismes qui délivrent la prime déménagement ?
Deux organismes versent cette aide selon votre affiliation :
La Caf, pour les salariés du régime général ;
La MSA, pour ceux dépendant du régime agricole.
Si vous êtes salarié du secteur agricole et que vous déménagez pour agrandir votre logement à l’arrivée d’un nouvel enfant, c’est la MSA qui traitera votre demande.
À qui est destinée la prime ?
Cette prime s’adresse aux familles nombreuses, c’est-à-dire celles ayant au moins trois enfants à charge, nés ou à naître. Le déménagement doit intervenir dans une période spécifique liée à la naissance d’un enfant (entre le 3ᵉ mois de grossesse et avant les 2 ans du plus jeune enfant).
Si vous avez moins de trois enfants, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide, même si vous déménagez pour un logement plus grand.
Quelles sont les conditions pour y être éligible ?
Pour bénéficier de la prime, il faut remplir trois conditions :
Avoir au moins trois enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou encore à naître ;
Déménager dans les délais mentionnés ci-dessus ;
Être éligible aux aides au logement comme l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ALF (allocation de logement familiale).
Même si vous avez déjà déménagé plusieurs fois avec trois enfants ou plus, tant que ces critères sont remplis, vous pouvez demander la prime à chaque déménagement.
Peut-on cumuler plusieurs aides avec la prime déménagement ?
Vous avez reçu une aide de 500 € d’Action Logement, mais vos frais de déménagement s’élèvent à 1 300 € pour trois enfants. La prime de déménagement peut alors compléter ce montant jusqu’à 1 119,46 € maximum.
Peut-on demander une avance ?
L’avance est déduite du montant final de la prime après soumission des justificatifs de vos dépenses.
Que faire en cas de changement de situation ?
Si vous changez de situation familiale, ou de domicile, il faut le déclarer afin que vos droits soient toujours valables.
Que vous soyez affilié à la Caf ou à la MSA, toutes les déclarations peuvent se faire rapidement en ligne, sur votre compte.
En foyer monoparental, vous êtes bien sûr toujours éligible à la prime de déménagement si vous l’étiez auparavant et que votre plus jeune enfant n’a pas dépassé les deux ans.
Pour aller plus loin : Déménager seul : nos astuces pour bien le réussir
Quel est le montant minimum versé en guise de prime de déménagement ?
La méthode de calcul
Le montant de la prime est établi sur les frais réels de déménagement, avec un plafond maximal qui varie selon le nombre d’enfants :
1 119,46 € pour trois enfants ;
1 212,75 € pour quatre enfants ;
Puis 93,29 € par enfant supplémentaire.
Ce montant couvre les dépenses que vous devez justifier par des factures acquittées (déménageur professionnel, location de camion, essence…).
Si vous avez trois enfants et que vos frais de déménagement sont de 1 500 €, vous recevrez au maximum 1 119,46 €. Si vos frais sont inférieurs, par exemple 800 €, vous recevrez exactement 800 €.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous avez jusqu’à six mois après votre déménagement pour constituer et envoyer votre dossier. Celui-ci doit inclure :
- le formulaire cerfa n° 11363*04 de demande de prime ;
les factures acquittées des dépenses liées à votre déménagement (déménageur, location de camion, essence…).
Si votre dossier est validé, la prime est versée en une seule fois après examen. Vous pouvez faire une réclamation en cas de refus auprès de la commission de recours amiable.
Toutes les factures fournies comme justificatifs doivent être acquittées, ce qui signifie qu’il doit être indiqué sur le document qu’elles ont bien été réglées, ainsi que le mode de paiement utilisé.
- Pour être éligible à la prime de déménagement : vous devez avoir au moins 3 enfants, votre déménagement doit avoir lieu dans les délais spécifiques (entre le 3ᵉ mois de grossesse et avant le 2ᵉ anniversaire de votre plus jeune enfant), et vous devez percevoir l’APL ou l’ALF.
- Le montant de la prime correspond aux frais engagés pour le déménagement, avec un plafond : 1 119,46 € pour 3 enfants, 1 212,75 € pour 4 enfants, et 93,29 € par enfant supplémentaire.
- Veillez à conserver les factures acquittées de tous vos frais, pour constituer votre dossier.
- Déposez la demande dans les 6 mois suivant le déménagement, avec le formulaire Cerfa n° 11363*04 et les justificatifs de frais, et envoyez-le à votre caisse locale.
- Si la demande est acceptée, vous recevrez le versement, si elle est refusée, vous pouvez faire recours.
