Bénéficier d’un crédit en étant au RSA : est-ce possible ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière octroyée aux personnes sans activité professionnelle de plus de 25 ans.
Calculée en fonction des ressources du foyer, elle s’élève au minimum à 535,17 € (personne seule, sans enfants). Mais est-ce compatible avec un achat immobilier ? En effet, devenir propriétaire via un prêt coûte cher : frais de notaire, de dossier, mensualités…
Pourquoi la banque est réticente pour votre dossier en bénéficiant du RSA ?
Ainsi, durant l’étude de votre dossier, elle va être particulièrement attentive :
- A votre source de revenu : elle doit être assurée et régulière.
C’est pourquoi les banques sont particulièrement friandes des dossiers en CDI.
Au montant de votre apport personnel : un montant honorable étant la preuve que vous avez une capacité à épargner.
A la gestion de vos comptes : plus vous serez consciencieux concernant vos dépenses et plus la banque vous fera confiance.
A votre reste à vivre : qui correspond à ce qu’il vous reste pour finir le mois après que vous avez fini de payer votre mensualité.
A votre saut de charge : qui correspond à la différence entre le montant de votre ancien loyer et le montant de vos futures mensualités.
En résumé, les banques recherchent des dossiers stables avec de vraies garanties financières car elles sont soucieuses de la solvabilité de leurs clients.
Un profil de bénéficiaire du RSA ne rentre ainsi pas dans leurs critères et justifier un tel dossier est particulièrement difficile.
Quels prêts pour les bénéficiaires du RSA ?
Les différents types de prêts
Différents types de prêts peuvent être octroyés aux bénéficiaires du RSA pour les aider dans leurs projets :
- Le microcrédit social RSA : ces crédits de petits montants ont pour objectif d’aider les bénéficiaires du RSA à trouver un nouvel emploi (nouvel ordinateur, permis de conduire,...).
Comme son nom l’indique, ce crédit concerne des petits montants : entre 300 à 5 000 euros pour une durée de remboursement entre 6 mois à 4 ans.
- Le Prêt d’Accession Sociale (PAS) : ce crédit a pour vocation d’aider les revenus modestes à accéder à la propriété avec un financement à 100 % ou à réaliser des travaux dans leur résidence principale (de minimum 4 000 €).
Les taux sont plafonnés mais peuvent ensuite varier selon les différents établissements bancaires. Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions de revenu, qui varient selon la localisation du logement concerné et le nombre d'occupants.
- Le Prêt social location-accession (PSLA) : ce prêt permet à un locataire d’acheter le logement dans lequel il vit, si le propriétaire est d’accord pour le vendre, plutôt que d’en payer le loyer.
Ce prêt concerne en général des HLM.
Les crédits entre particuliers : via des plateformes encadrées, vous pouvez être mis en relation avec des particuliers qui souhaitent prêter de l'argent de manière officielle et qui sont souvent plus flexibles que les banques.
Prêt personnel classique : obtenir un prêt personnel lorsque l’on est au RSA est quasiment mission impossible.
Ils peuvent vous permettre d’équiper votre logement : nouvelle machine à laver, nouveaux meubles pour une chambre d’enfant…
Comment effectuer sa demande pour un PAS ?
Comme vous avez pu le lire plus haut, le PAS est un crédit particulièrement intéressant si vous souhaitez devenir propriétaire tout en étant au RSA.
Pour y avoir accès, vous devez dans un premier temps contacter votre banque et vérifier si elle a signé une convention avec l’Etat l'autorisant à octroyer des PAS.
Vous pouvez également faire jouer la concurrence en comparant les offres d’autres établissements bancaires.
Une fois votre offre choisie, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier avec :
Votre avis d’imposition
Les bulletins de salaire de votre foyer
Le prix, toute charge comprise, du logement que vous souhaitez acheter, et la promesse de vente de ce dernier.
Si votre dossier est accepté, la banque vous enverra une offre de prêt que vous pourrez accepter passé un délai de 10 jours après sa réception.
Vous pourrez alors signer l’offre par écrit ou par signature électronique avant de finalement conclure le contrat du prêt devant un notaire et ainsi débloquer les fonds.
Vaut-il mieux rester locataire quand on bénéficie du RSA ?
Sans surprise, acheter un bien immobilier coûte de l’argent et parfois plus que d'être locataire.
C’est pourquoi, avant toute décision d’achat immobilier, il est bon de calculer la rentabilité de son projet, d’autant plus quand on est au RSA !
Lorsque l’on est au RSA on bénéficie d’aides qui rendent le paiement d’un loyer généralement moins cher qu’une mensualité de crédit, en particulier dans les deux cas suivants :
Si vous êtes bénéficiaire de la Loi de 1948 : cette dernière propose des loyers peu élevés dans des logements spécifiques et offre au locataire un droit au maintien à la fin du bail (il permet de rester dans le logement sans limitation de durée et sans que le propriétaire n'ait à rédiger un nouveau bail).
Vous habitez dans un HLM et bénéficiez de loyers modérés.
Et même si vous ne vous retrouvez pas dans ces cas là, d’autres aides existent comme les APL (Aides Personnalisées au Logement) et l’ALF (Allocation de Logement Familial) qui peuvent vous aider à faire baisser la facture et donc, in fine, rendre une opération d’achat moins intéressante que le fait de rester locataire.
Réfléchissez donc bien à la question, et surtout, si vous décidez d’acheter, n’oubliez pas qu’il faut prendre en compte dans vos prévisions plus que le simple coût du crédit.
Vous devez également penser aux différents frais (notaire, dossier…), les éventuels travaux, les taxes foncières…
Les banques des dossiers stables avec de vraies garanties financières et lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, vous ne rentrez pas dans leurs critères de sélection.
En étant au RSA, vous pouvez bénéficier de certains types de prêts comme le microcrédit social RSA, le PAS, le PSLA, les crédits entre particuliers, le prêt personnel classique.
En fonction de votre situation, il peut être préférable pour vous de rester locataire au lieu de passer propriétaire.
