Les annonces de Gabriel Attal sur le logement : le choc d’offre aura-t-il lieu ?
“Simplifier les normes”, créer un “choc d’offre” “déverrouiller” le secteur du logement. Voilà quelques-uns des mots clés utilisés par Gabriel Attal dans son discours de politique générale adressé à l’Assemblée nationale le 30 janvier. Retour sur ses annonces et les réactions suscitées.
Créer “un choc d’offre” pour palier à la pénurie de logements
“S’il est un secteur qu’il faut bien déverrouiller, c’est le logement”, a expliqué le Premier Ministre. Pour ce faire, il a annoncé vouloir susciter un “choc d’offre”. Une expression qui n’est pas nouvelle, puisque le candidat Emmanuel Macron l’employait déjà en 2017, appelant alors à “construire plus, mieux et moins cher”.
Problème, depuis 2017, la construction de nouveaux logements est en chute libre. En 2017, le nombre de logements collectifs et individuels mis en chantier sur l’ensemble du territoire était de 437 200. Un chiffre passé à 287 100 en 2023, selon les données du ministère de la transition écologique publiées le 30 janvier. Hormis un rebond en 2021, post-Covid, le nombre de programmes de construction ne fait que baisser année après année.
Pour contrer cette chute, Gabriel Attal promet “d'accélérer les procédures”. “Nous désignerons dans deux semaines 20 territoires engagés pour le logement où nous accélérerons toutes les procédures comme nous avons su le faire pour les Jeux olympiques et paralympiques”. Il propose même de “réquisitionner* des bâtiments vides”, notamment des bureaux, dans le but de* créer “30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans”.
Logement social : revoir les quotas d’HLM et “soutenir les classes moyennes”
En parallèle, le besoin de logements sociaux atteint des records, avec 2,6 millions de demandes en attente. En réponse, Gabriel Attal a présenté deux mesures.
“Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce classement [de 25 % de HLM, ndlr].” Objectif : permettre à une frange de la classe moyenne - celle qui n’a pas accès aux HLM classiques en raison de ses revenus - de pouvoir en profiter. Une mesure dédiée à “soutenir les classes moyennes”, au centre des préoccupations de l’exécutif.
Les logements dits “intermédiaires” désignent des appartements locatifs privés au loyer 15 à 20 % inférieurs au prix du marché et situés en zones tendues (Abis, A et B1) - pour moitié en Île-de-France. 73 000 ont été mis en chantier depuis 2014.
Seconde annonce, portant sur l’attribution des logements sociaux : “Nous allons donner la main aux maires pour la première attribution dans les nouveaux logements sociaux construits sur leur commune. C’était une mesure attendue par les élus locaux”, souligne Gabriel Attal.
Jusqu’ici, l’attribution de ces logements était du ressort de commissions composées de représentants des bailleurs sociaux, des maires, de l’Etat et de l’intercommunalité.
Un appel à “simplifier les normes”
Dans la continuité du président Emmanuel Macron qui, lors de sa conférence de presse du 16 janvier, a appelé à “réduire les choses, les délais, éviter les recours multiples à tous les étages qui font que très souvent, ça paraît impossible de ‘faire’”, Gabriel Attal a annoncé vouloir “simplifier les normes” qui régissent le secteur de l’habitat.
Pour aller plus loin : Comment bien lire un DPE ?La loi Résilience et Climat a rendu obligatoire la réalisation d’un DPE. Ce dernier conditionne également la mise en location sur le marché des logements. A compter du 1er janvier 2025, tous les logements classés G (estimés à 650 000 selon le gouvernement) seront interdits à la location.
Des réactions qui n’ont pas tardé
Dans la foulée de ces annonces faites mardi, de nombreux acteurs ont réagi. Sur le fond social, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (la fédération des bailleurs sociaux) et ancienne ministre du Logement de 2016 à 2017, a dénoncé par voie de communiqué une “remise en cause, une façon de détricoter la loi SRU”. “Les 30 000 logements attendus en 3 ans ne représentent même pas le déficit d’agréments de logements sociaux en 2023”, indique le communiqué.
Aussi mis en cause, l’intégration d’une part de logements intermédiaires dans les 25 % de logements sociaux. “Cela impute de faire la part prévue pour les personnes les plus modestes”, alerte l’USH. “Cela concerne moins de 5 % des demandeurs de logements sociaux en France”, a souligné Thierry Repentin, ancien président de la commission nationale SRU.
Concernant l’attribution de logements sociaux par les maires, certains craignent le clientélisme, tandis que l’Association des maires de France a salué par communiqué “la reconnaissance de la compétence des maires en matière d’attribution des logements locatifs sociaux”.
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On s’étonne et on déplore que le Premier Ministre n’ait pas identifié la levée des normes du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) comme un excellent moyen de déverrouiller et de débureaucratiser l’accès au logement.
Rappelons aussi que ces annonces ont été faites alors qu’aucun membre du gouvernement n’a pour l’heure le logement dans son portefeuille ministériel…
“Nous avons besoin d’un ministre du Logement de plein exercice”, martèle l’Union social pour l’habitat, “doté de pouvoirs immédiats et forts pour rendre le foncier accessible, recréer des aides pérennes au logement social et construire en urgence, avec les acteurs du logement, un plan de mobilisation générale.”
